au 27 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 septembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire ".

[E] [V] a été prolongée pendant 15 jours supplémentaires.

Par ordonnances des 5 février 2026 et 28 février 2026, la rétention administrative de [O] [M] a été prolongée pour des durées de vingt-six et trente jours.

On ne peut pas considérer sa condamnation et son refus d'embarquer comme une menace à l'ordre public car cela est arrivé plus de 15 jours avant la prolongation.

Il n'y a pas eu d'évolution quant à l'exécution de l'éloignement alors que nous sommes dans une troisième prolongation.'

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que la requête en prolongation est irrecevable faute de délégation de signature valable pour la requête en prolongation

On est sur une demande de prongation de 15 jours, avec une marche de manoeuvre faible.

au 2 avril 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 15 janvier 2024, correspondant au jour de la levée d'écrou

Par ordonnance du 04 juin 2023, confirmée en appel le 06 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [S] pour une durée de vingt-huit jours.

- déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de [E] [N], - ordonné la prolongation de ce dernier pour une

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWF O R D O N N A N C E N° 2024 - 540 du 31 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré le même jour à 16H.

Par décision du 19 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [W] pour une durée maximale de trente jours.

Il estime que le texte exige une menace pour l'ordre public actuelle mais dont les manifestations ne sont pas nécessairement intervenues lors de la troisième prolongation.

[E] [V] recevable, - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de celui-ci régulière, - dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

15 juillet 2025 à 15h07, a notamment déclaré recevable la requête précitée et régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation

[I], Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 07 novembre 2023 notifié le 13 novembre 2023, le Préfet d'Ille et Vilaine a fait obligation à Monsieur [

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 16 h 30, a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative