débuté et que des sommes importantes ont été exposées pour leur réalisation ; - ces travaux étant susceptibles d'induire des atteintes irréversibles pour les espèces protégées, la condition d'urgence

Mme A a entrepris la réalisation de travaux sur un terrain d'une superficie de 2 400 m2, composé des parcelles cadastrées section AO nos 46 et 59 et situé au , sur le territoire de la commune de Vic-la-Gardiole

désaccord des parties sur la nature et/ou sur le coût des travaux d'entretien courant annuel à la fin de l'hiver, ou occasionnels imputables aux éléments naturels, Mme [Z] [V] épouse [U] est autorisée

[X] n'a pas effectué d'heures supplémentaires et n'a en tout état de cause jamais été autorisé à en faire, son travail ne l'exigeant pas ; - M.

A la suite du déclassement de la [Adresse 11] en 2006, les parcelles limitrophes ont été autorisées à y accéder directement et, en 2017, les époux [X] ont fait réaliser des travaux d'accès à cette route

B..., ce dernier n’est pas fondé à soutenir que le motif tiré de l’absence de réalisation de la division autorisée en 2016 est entaché d’illégalité.

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative ne peut ordonner la cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements réalisés irrégulièrement et la remise en état des

des travaux de modification de la façade autorisés suivant déclaration préalable ; le projet n'emporte aucune modification du niveau du terrain naturel ou de la pente de la toiture ; l'implantation, le

Et, statuant à nouveau : -juger que la clause de non-concurrence inscrite à l'article 12 du contrat de travail de M. [K] est licite -juger que M.

Cette vente n'avait pas non plus à être recherchée au travers de l'intérêt de Madame [L], lorsque les parts sociales de celle-ci ont été saisies.

Sur la légalité de l’arrêté du 2 mars 2023 portant autorisation de défrichement : Aux termes de l’article L. 341-7 du code forestier : « Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis

La société SAS LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE dont la société VP HOLDING est présidente, exerce notamment l'activité de marchand de biens, achat, vente et la réalisation de travaux de restauration, de remise

administrative qui peuvent être modifiés à tout moment ; en tout état de cause, l'urgence n'est pas constituée compte tenu de l'état d'avancement des travaux ; les travaux de génie civil de construction

de raccordement nécessaires et comporte un échéancier prévisionnel de réalisation de ces travaux.

Par courriel du 2 octobre 2017, la société Axce's Habitat a réitéré les demandes de réalisation des travaux.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

à permettre la réalisation de ces deux catégories de travaux, qui ont en l'état vocation à intervenir à très brève échéance.

pour la réalisation de ces travaux.

Sur la réalisation de travaux non demandés, l'employeur produit une liste des tâches confiées au salarié selon les réunions de maintenance des 19 juin et 19 juillet (pièce n° 32) qui ne comprend pas la

Mme [U] [Y] à consigner les loyers dus au bailleur en vertu du bail entre les mains de la caisse des dépôts et consignations, jusqu'a la réalisation par le bailleur des travaux auxquels il a été condamné