Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, faute d'éléments et d'explications suffisantes sur ce point, il convient d'ordonner la réouverture des débats pour permettre à

Monsieur Lahouri X... et Madame Saoud X... née EL Y..., assignés devant la Cour par acte du 31 mars 2003 contenant notification des conclusions de la société CETELEM suivant procès-verbal de recherches

[L] [K] a contesté une décision de la commission de recours amiable du RSI concernant ses droits à pension de retraite ; - que cependant, les demandes formulées dans ses dernières conclusions déposées

Par conclusions du 15 mars 2019, la société Cinéma Napoléon a sollicité la jonction des instances, demande enregistrée sous le n° de RG2018028807.

Par conclusions régulièrement notifiées à la partie adverse, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

La promesse engage le GFA de l'Etang et le débat poursuivi par les notes en délibéré est sans objet, de sorte qu'il n'y a pas lieu à réouverture des débats.

N° RG 21/02662 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2DL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire

points non jugés, à titre très subsidiaire : - débouter Mme [K] de sa demande d'expertise complémentaire et de sa demande d'indemnisation du préjudice d'agrément, - fixer l'indemnisation aux sommes

[O] a sollicité la réouverture des débats en indiquant qu'un projet de conclusions n° 2 avait été rédigé et était dans l'attente de communication de pièces par son client, qu'il n'avait pas été destinataire

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2019, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Pôle emploi demande à la cour de : - Confirmer purement

à l'audience publique du 09 novembre 2007, devant Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et Madame Christine DEZANDRE, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ordonné la réouverture des débats à l'audience du 26 août 2021 et, dans cette attente, a renvoyé l'affaire, en ordonnant le sursis à statuer sur les demandes et en réservant les dépens.

Il sera donc sursis à statuer sur le surplus des demandes des parties jusqu'à l'audience qui sera fixée à l'issue de la réouverture des débats.

Les dépens de l'instance ont été tranchés par l'arrêt du 11 décembre 2024 à l'exception de ceux liés à la réouverture des débats.

immobilière et d'annulation de la déclaration de créance du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 9], ' ordonné la réouverture des débats à l'audience du 24 novembre

La Banque Patrimoine et Immobilier a prononcé la déchéance du terme le 11 janvier 2010 et a vainement mis en demeure la débitrice de régler les sommes dues, puis l'a assignée devant le tribunal de grande

X...demande à la cour de : .

Suite à la demande formalisée par la SAS Eaux'Nodis, la cour, par arrêt du 30 avril 2024 auquel il est renvoyé pour plus ample informé, a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 3 juin 2024 et

Le 17 août 2004, le Président ordonnait la réouverture des débats. Par jugement du 6 décembre 2004, le Tribunal : - déboutait la S.P.A.C. de sa demande d'expertise ; - condamnait la S.A.

Il convient ainsi d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer la cause à l'audience du 27 mai 2025, avec une clôture au 25 avril 2025.