L'employeur ne saurait valablement faire valoir que le salarié n'était pas fondé à percevoir cette prime au motif qu'il avait refusé différents postes dès lors, d'une part, qu'il n'est pas contesté que

Pour autant, celui-ci ne produit aucun élément de contrôle de la durée de travail de sa salariée et se contente de relever, d'une part, que celle-ci n'établit pas que les heures supplémentaires invoquées

- suite au refus de travail opposé par le salarié le 27 août 2018, le client Casino a interdit au salarié l'accès à l'ensemble des sites.

La cour observe que, dans ses écritures, le salarié précise qu'il était contraint de refuser le transfert lorsqu'il s'apercevait que le contrat de travail et le poste qui lui était offerts au sein de la

à poursuivre la rupture du contrat de travail est intervenue sans avoir été précédée d'un refus de l'Inspection du travail d'autoriser une telle rupture, dès lors que ce refus a pour effet l'annulation

de travail ne peut être imposée au salarié ; que toutefois l'employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat, peut, dans l'exercice de son pouvoir

de jurisprudence constante que ces dispositions ne font pas obstacle à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois, lors que le comportement du salarié s'est poursuivi.

Au fond, s'il n'est pas établi que la salariée a refusé de travailler sur l'appel d'offres de la ville de [Localité 6] puisqu'elle produit plusieurs courriels montrant qu'elle a au contraire travaillé

En ce qui concerne la matérialité du refus du salarié : 4.

Dans ces conditions, le licenciement prononcé à la suite de son refus de la modification de son contrat de travail serait légitime.

extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat.

S’il se prévaut aujourd’hui d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de soudeur, il ne démontre pas être dans l’impossibilité de poursuivre sa carrière professionnelle en Serbie.

de la société et le transfert du contrat de travail, un refus de suivre ce parcours de formation, un refus de vouloir s'entretenir avec M. 

, de ses souhaits ou de l'avis du médecin du travail, pour palier en urgence le refus légitime du salarié le 8 avril 2014, de poursuivre la précédente mission.

La lettre de licenciement énonce en substance le grief de refus de prendre son poste par la salariée suite à une nouvelle affectation en application de la clause de mobilité au contrat de travail.

L'entreprise compte au moins onze salariés.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail

Il n'en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de travail de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse, ce qui ne ressort ni du refus de restitution malgré

à délivrer l'attestation de vigilance sollicitée Constater l'absence de contestation sérieuse quant aux conditions de délivrance de ladite attestation - Constater que le différend concernant la légalité

[D] ne conteste pas la matérialité du refus de transporter les participants des férias de [Localité 4] mais uniquement la gravité de ce refus.