des droits à la retraite et des droits à pension de reversion ; Considérant qu'Arnaud X..., âgé de 54 ans, est avocat à titre libéral ; Considérant qu'il a perçu un bénéfice imposable en :

à l'âge auquel elle aurait pu prendre sa retraite ou de manière viagère.

en cause le bénéfice des prestations servies par cet organisme.

Condamner la société Les Grillons à rembourser à la société Nexity Studéa le montant des sommes indûment perçues à titre provisionnel du 1er janvier 2010 jusqu'à apurement de la dette, soit en l'état et

doit en principe restituer à l'emprunteur les mensualités payées et l'emprunteur lui rembourser le capital prêté par lui, peu important que ce capital ait été versé directement au vendeur par le prêteur

représentée par Maître Hugues A..., membre de la SCP A... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice E..., avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART

Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Prospection Diffusion Presse, a formalisé appel de cette décision le 31 août 2015.

paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur à charge, [F], née le [Date naissance 6] 1988, à la somme mensuelle indexée de 350 euros, - condamné [G] [W] à payer à [K] [W] une prestation

Elle ajoute en ce qui concerne les frais médicaux qu'elle ne peut rembourser que sur factures ou feuilles de soins originales et non un récapitulatif établi par l'intéressé.

droit de rétractation dans les délais impartis.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-79, statuant en matière

que la rétractation des clients est suffisante pour considérer que la prestation n'a pas été exécutée, sauf au salarié à rapporter la preuve contraire.

Mme [C] [K] critique à la fois le calcul et la somme allouée arguant de ce que, en excluant les primes qu'elle a également perçues, elle n'aurait finalement perçu que 25 % de sa rémunération du mois précédent

[R] de démontrer qu'il a subi une perte de droits à retraite, et dès lors, de démontrer le montant de la pension de retraite qu'il aurait perçue s'il avait travaillé jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle

[F] de l'intégralité de ses demandes - le condamner au remboursement d'un trop-perçu de 414,48 euros au titre des indemnités journalières de sécurité sociale - le condamner au remboursement d'un trop-perçu

Le pouvoir adjudicateur a entendu apprécier la valeur technique des offres en tenant compte de trois critères de second rang, la description de la prestation, les moyens humains et les moyens matériels

[O] à rembourser la somme de 36 784,54 euros indûment perçue ; - infirme le jugement, en qu'il l'a condamnée à payer à M.

de la contribution de Marc- Hervé Y...à l'éducation et à l'entretien de son fils (fixée à la somme mensuelle de 3 000 francs par le juge conciliateur) ; - débouté Martine X...de ses demande de prestation

De même, le recrutement, en mars 2012, d'une directrice générale est justifié par la nécessité de remplacer l'ancien directeur général parti en retraite.

de pensions de retraite ; Monsieur [D] [J] conclut à la suppression de la prestation compensatoire arrêtée par le premier juge à la somme de 25.000 euros.