Devant la Cour, la Société STEREC et ses mandataires judiciaires expliquent que l'acte de mainlevée de la cession de créance intervenue le 12 décembre 1990 entre la société appelante et la B.T.P.

temps le mandataire d'[J] [F], [D] [S], avait, dans un courrier daté du 15 juin 2000, proposé à la Société DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard ; que

Entre 2001 et 2005, M. [J], président directeur général, actionnaire majoritaire a vendu ses actions sur le marché.

avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

2026 et prorogée au 28 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 28 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[P] [S]; - les mails échangés courant avril, mai et juin 2011 entre DTZ Investors (pour l'emprunteur Findi) et la société Citibank, aux fins d'obtention d'une prorogation d'un an de l'échéance du prêt

- la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Il a évalué à la somme de 21 853,08 euros les remboursements effectués par les époux [Y] sur la capital emprunté à hauteur de 35 841 euros.

Le salarié produit en pièce 59 de son dossier un échange de mail datant de mai 2020 dans lequel M.

La société SAS Gladiathor a été créée le 4 mai 2017 par M. [O] [V], M. [G] [Z] et M. [S] [M].

les mains du vendeur sans vérifier la régularité du bon de commande financé.

l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2020 en tant seulement qu'il a écarté sa

[V] est entré au capital de la SASU GENHOME. Le 2 janvier 2014, un contrat de travail a été conclu entre la SAS GENHOME et M. 

Elle réclame de ce fait le remboursement de cette somme ainsi que le paiement du capital restant dû et l'indemnité d'exigibilité anticipée du capital.

les mains du mandataire judiciaire, qu'à défaut de fonds disponibles - condamné la société BLS Services à payer à M.

[B] sa prise en charge et garantie à compter du 3 mai 2020 ; * le mail du 13 avril 2021 correspond à un mail que s'est constitué l'assureur en alléguant que Monsieur [B] lui aurait indiqué « un refus

Le capital social était détenu à égalité entre MM [Z] et [S] et leurs épouses respectives. M.

Le crédit a été remboursé par anticipation par chèque d'un montant de 2 920,55 euros adressé au prêteur par courrier du 22 février 2014.

ses mains et encore au moment de son départ puisque la société Hormann France a déclaré la perte de trois chéquiers et que l'un d'entre eux a été retrouvé au domicile de Monsieur [X] lors de la perquisition