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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c423637907985e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] à l'inhalation de poussière d'amiante, ni même la moindre preuve d'une exposition à ce risque de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- où le descriptif des travaux figurant sur la fiche de poste d'un mécanicien entretien ne correspond pas pour l'essentiel aux travaux réalisés par le salarié dans le cas présent, - où même si des équipements

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pas partie au présent litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe20c7d055a0285acb6d2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

demande présentée par la société SAS Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966a8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque professionnel présent dans cette ou ces entreprises ;(...).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f32cdc6046d47d723e2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux [10] ont été saisis et ont conclu dans les mêmes termes, à savoir l'absence de lien direct entre l'affection présentée et le travail habituel de l'assuré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90eb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

, réglementations et les risques liés aux amines aromatiques ; - or, dans le cadre des travaux de peinture-carrosserie qu'il effectuait en raison de son emploi, elle a exposé M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6456c7633dcd15b3b8e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la durée d'exposition au risque, lorsqu'elle est prévue, doit être respectée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

APPELANTS , l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR et le MINISTÈRE DE LA DÉFENSE , font valoir : - que c'est dans le souci de protéger les ouvriers et de les prévenir des brûlures et d'une chaleur insupportable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par la présente, j'atteste que Monsieur [Z] [D] réalisait des travaux de calorifuge sur le site de la [9] de [Localité 7] dans les années 1983 à 1984.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676a3aae73470041cef937

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En effet, Monsieur [F] a indiqué avoir été exposé au risque, au poste de cariste, lorsqu'il a travaillé pour le compte de : - la société [10] du 27 juillet 2017 au 30 septembre 2019 ; la société [7]

Source officielle

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