CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
susceptibles de conduire à l'inhalation de poussières d'amiante, les risques et précautions à prendre ; contrôle régulier de l'atmosphère de travail ; conditionnement et traitement de tous les déchets
Chambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a4
17 janvier 2025
ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
[E] à l'inhalation de poussière d'amiante, ni même la moindre preuve d'une exposition à ce risque de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4e
18 juillet 2024
- où le descriptif des travaux figurant sur la fiche de poste d'un mécanicien entretien ne correspond pas pour l'essentiel aux travaux réalisés par le salarié dans le cas présent, - où même si des équipements
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
7 mai 2026
pas partie au présent litige.
5fdbe20c7d055a0285acb6d2
18 janvier 2019
demande présentée par la société SAS Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966a8
6 juillet 2023
de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque professionnel présent dans cette ou ces entreprises ;(...).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
Deux [10] ont été saisis et ont conclu dans les mêmes termes, à savoir l'absence de lien direct entre l'affection présentée et le travail habituel de l'assuré.
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
[V] [F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité.
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
, réglementations et les risques liés aux amines aromatiques ; - or, dans le cadre des travaux de peinture-carrosserie qu'il effectuait en raison de son emploi, elle a exposé M.
4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
la durée d'exposition au risque, lorsqu'elle est prévue, doit être respectée.
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
APPELANTS , l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR et le MINISTÈRE DE LA DÉFENSE , font valoir : - que c'est dans le souci de protéger les ouvriers et de les prévenir des brûlures et d'une chaleur insupportable
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
Par la présente, j'atteste que Monsieur [Z] [D] réalisait des travaux de calorifuge sur le site de la [9] de [Localité 7] dans les années 1983 à 1984.
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef937
3 juillet 2025
pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de
64af98c7049d5c05db1730ce
7 juillet 2023
En effet, Monsieur [F] a indiqué avoir été exposé au risque, au poste de cariste, lorsqu'il a travaillé pour le compte de : - la société [10] du 27 juillet 2017 au 30 septembre 2019 ; la société [7]
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