]-[4]/[3] à verser à Mme [R] [B] la somme de 1 894 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre 189,42 euros au titre des congés payés afférents ; - Ordonné à la SAS [8]-[

Il est équitable de condamner la société Dalkia Infrastructures de Télécommunications à payer à M.

Par une ordonnance du 24 octobre 2017, cette mission a été confiée à M. [O] [F], en remplacement de l'expert initialement désigné. 20. M. [F] a déposé son rapport le 14 janvier 2021. 21.

Par une ordonnance du 11 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 février 2022 M.

des référés du tribunal de grande d'instance d'Auch qui, par ordonnance du 21 février 2017, a condamné la SAS Concessions Gare France à payer à Mme [G] une provision de 5 000 Euros à valoir sur l'indemnisation

payés ; - Condamner la SAS [1] à lui payer la part dite variable sur les commandes dont il est à l'origine, soit la somme de 11 385,90 euros, outre les congés payés sur partie variable, soit la somme

janvier 2022, et 2.782,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2021 ; - CONDAMNE à titre provisoire la SAS [Adresse 12] à payer à Monsieur

la somme de 5.342,08 euros, en réparation des sommes qu'elle a exposées pour l'exécution des travaux réparatoires visés dans l'ordonnance de référé 2 juin 2023 ; condamner tout succombant à lui payer

Districhimie aux droits de laquelle vient désormais la SAS Quaron; DÉBOUTE la SAS Quaron de son action récursoire contre la SA Brenntag et la met hors de cause; FIXE au maximum légalement prévu la majoration

Par ordonnance du 05 septembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Limoges, saisi par le SDP de prétentions visant à voir dire qu'il est l'objet d'une discrimination syndicale,

Amvalor à payer à Mme [D] les sommes suivantes: * 6.705,44 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 670,04 euros au titre des congés payés sur préavis, * 360,31 euros à titre de rappel

Le même jour, il a saisi au fond le Conseil de prud'hommes de Lyon. Par ordonnance du 18 décembre 2013, la formation de référé a': - dit et jugé que l'employeur de [C] [M] est la S.A.S.

[P] a saisi la cour.

légal, à payer à Mme [G] les sommes suivantes : 5.408,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 540,80 euros au titre de congés payés sur préavis 4.282 euros au titre de l'indemnité

FNAC, SARL AUX DELICES JMD, SAS DIAMS ONE, SAS MARMON SPORTS, SAS MICROMANIA, SAS PROMOD, SARL TOCLA, SAS CASUAL FRANCE, SARL TOYS R US, SARL MONSOON ACCESSORIZE, SAS ARMAND THIERY, SAS CELIO FRANCE,

de rappel étant pratiquée le 10 juillet 1995.

Elle a saisi le juge des référés qui par ordonnance du 25 avril 2017 a déclaré la juridiction judiciaire compétente pour statuer en désignant le docteur [L] pour évaluer les conséquences médico-légales

Par une ordonnance du 15 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 novembre 2022. M.

Par requête en date du 23 novembre 2018, la SHAM a saisi le tribunal administratif de Montreuil aux fins de voir annuler ce titre exécutoire formulé à son encontre.