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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
poste d'agent de fabrication auprès de l'entreprise [13], en qualité d'intérimaire auprès de plusieurs entreprises de travail temporaire : travaux d'étanchéité des fours, découpe de plaques d'amiante,
Chambre sociale
696a0c04cdc6046d4780feb3
15 janvier 2026
titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb81
28 janvier 2020
que le dirigeant est le représentant de la société de travail temporaire étrangére est M.
5ème chambre sociale PH
625fa55b8361df277dc598c9
19 avril 2022
et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
, l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59aa
24 janvier 2025
précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
de l'entreprise ; la survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle ; les travaux urgents ; L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut résulter, notamment de variations
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
En effet, ce dernier faisant état de travaux temporaires lors de la fermeture de l'établissement, soit en dehors de la période estivale ne correspond pas à un contrat de travail à durée déterminée pour
9e Chambre B
6162b2534abc2618d50e0582
6 septembre 2012
de l'entreprise.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
Guy Pattyn le jour même, un arrêt temporaire des travaux réalisés avec cet équipement.
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
individuelle fournis au travailleur (article L.1251-23 du code du travail), de la surveillance médicale renforcée des entreprises de travail temporaire (article L1251-22 du code du travail) et plus généralement
Chambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée'; débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes'; condamner le salarié à lui
9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
de travail temporaire Proman afin de coordonner et superviser des travaux qui ont été réalisés pendant les vacances dans l'enceinte de l'établissement scolaire où cette dernière était employée en qualité
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
L'article L. 1251-40 du code du travail donne la possibilité au salarié temporaire de demander la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177e0
6 octobre 2022
de travail temporaire [7].
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
L'autorisation de recourir au travail intérimaire ou temporaire en remplacement d'un salarié absent, s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste de travail.
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise par la mise en oeuvre de mesures telles
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
[X] [S], né le 6 juillet 1985, salarié recruté par la société de travail temporaire Actrans devenue société A21 PARIS IDF NORD, a été mis à disposition de la société DS Travaux, entreprise utilisatrice
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
temporaire, prévoit que les EPI mis à la charge des entreprises de travail temporaire comprennent, outre un casque neutre, des chaussures de sécurité, des gants et un gilet de haute visibilité pour les
663f0a5577bd5800084649f7
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.