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10 757 résultats pour « salarié d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c15

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

poste d'agent de fabrication auprès de l'entreprise [13], en qualité d'intérimaire auprès de plusieurs entreprises de travail temporaire : travaux d'étanchéité des fours, découpe de plaques d'amiante,

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0c04cdc6046d4780feb3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que le dirigeant est le représentant de la société de travail temporaire étrangére est M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

, l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59aa

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de l'entreprise ; la survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle ; les travaux urgents ; L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut résulter, notamment de variations

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046e

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En effet, ce dernier faisant état de travaux temporaires lors de la fermeture de l'établissement, soit en dehors de la période estivale ne correspond pas à un contrat de travail à durée déterminée pour

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162b2534abc2618d50e0582

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de l'entreprise.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Guy Pattyn le jour même, un arrêt temporaire des travaux réalisés avec cet équipement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

individuelle fournis au travailleur (article L.1251-23 du code du travail), de la surveillance médicale renforcée des entreprises de travail temporaire (article L1251-22 du code du travail) et plus généralement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a50ccdc6046d47113809

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée'; débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes'; condamner le salarié à lui

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CA

9e Chambre A

616361cfc983b818eb76d303

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

de travail temporaire Proman afin de coordonner et superviser des travaux qui ont été réalisés pendant les vacances dans l'enceinte de l'établissement scolaire où cette dernière était employée en qualité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L. 1251-40 du code du travail donne la possibilité au salarié temporaire de demander la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de travail temporaire [7].

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'autorisation de recourir au travail intérimaire ou temporaire en remplacement d'un salarié absent, s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise par la mise en oeuvre de mesures telles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] [S], né le 6 juillet 1985, salarié recruté par la société de travail temporaire Actrans devenue société A21 PARIS IDF NORD, a été mis à disposition de la société DS Travaux, entreprise utilisatrice

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

temporaire, prévoit que les EPI mis à la charge des entreprises de travail temporaire comprennent, outre un casque neutre, des chaussures de sécurité, des gants et un gilet de haute visibilité pour les

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CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

temporaire, prévoit que les EPI mis à la charge des entreprises de travail temporaire comprennent, outre un casque neutre, des chaussures de sécurité, des gants et un gilet de haute visibilité pour les

Source officielle

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