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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
Le second appel a été suivi selon la procédure de l'article 905-1 du code de procédure civile, l'affaire étant également fixée au 15 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e98
3 juillet 2024
[D] n'ayant pas été visé par la première déclaration d'appel et eu égard à " l'indivisibilité " du litige, la Banque postale a interjeté un second appel à son égard.
Pôle 4 - Chambre 1
6932b1d272f940f4b6c9e75b
17 octobre 2024
avait emporté inscription immédiate de l'affaire au rôle, la seconde déclaration d'appel du 25 janvier 2024 identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant les
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
, le 25 février 2020, du premier jugement rendu le 3 février 2020 ; elles ont formé, le 20 mars 2020, un second appel régulier visant à la fois le jugement du 3 février 2020 et le jugement rectificatif
Chambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
Le salarié a interjeté appel de la décision le 25 mars 2021 sous le numéro RG 21/4544 puis le 1er avril 2021 sous le numéro RG 21/04808.
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
[I] [D] à une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la jonction du second appel enregistré devant la cour d'appel de Nîmes, devant la 5ème
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
[H] a interjeté un appel de cette décision qui lui a été notifiée le 3 juillet 2019.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
Par ordonnance du 11 mai 2023, le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident sur ce second appel, a : -déclaré irrecevable et mal fondé l'incident initié par l'EURL Habitat, tendant à voir déclarer
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c0
23 octobre 2024
[V] a interjeté appel le 2 juillet 2021, cette déclaration ayant fait l'objet d'une déclaration d'appel rectificative le 6 juillet 2021 (RG 21/04178).
2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb513
17 janvier 2023
sous ce seul dernier numéro; Sur ce second appel, Me [O], ès qualités de liquidateur de la société WIM, a constitué avocat par déclaration RPVA du 25 mai 2021, la BRED, par déclaration par même voie
1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f22
2 mai 2023
[O] a également relevé appel du même jugement, ce second appel ayant été enregistré sous le n° RG 19-2953. Les deux instances ont d'abord été jointes par ordonnance du 8 juin 2020.
4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
Si cette seconde déclaration d'appel 's'incorpore à la première' qui saisit la cour les deux déclarations d'appel doivent être signifiées.
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
NAUTECH (dossier RG n° 15/09454), critiquent le même jugement du 27 mars 2015 mais ne concernent pas les mêmes parties, puisque la société SAIM ITALIE et la société TURTLE ne sont pas intimées dans le second
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
Par ordonnance du 15 mars 2021, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a prononcé l'irrecevabilité du second appel aux motifs que l'interruption du délai était non avenue compte
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
Par lettre recommandée expédiée le 5 juin 2015, la SAS PDI a formé un autre appel contre cette même décision, ce second appel étant enregistré sous le numéro de rôle 15/ 155.
Pôle 1 - Chambre 9
687732ed7032dd17d194ba83
9 juillet 2025
, pour la seconde requête en septembre 2021.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
SARL GHISETTI 1870 FRANCE à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 18 avril 2024, faute de prétentions exprimées dans le dispositif des conclusions de l'appelante en second
1ère Chambre
63c8eed8dc5b777c90992f1c
[R] et son assureur aient formé appel incident et conclu dans ce cadre, est sans incidence dès lors qu'ils ne sont pas recevables à former un second appel incident pour étendre les motifs du premier.
Chambre 4-4
680b1da62c124f4fd8d67272
24 avril 2025
La juridiction de céans constate que Mme [M] a établi à l'encontre du jugement: - une première déclaration d'appel le 15 avril 2024 (RG n°24/04844); - une seconde déclaration d'appel le 22 juillet
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