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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abade97d5920008107ed2
26 avril 2024
; CONDAMNONS la Société Anonyme ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [W] [M] à payer à la Société Anonyme GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant
Pôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée, désormais dénommée société Gambetta Locatif, a acquis l'ensemble immobilier dont dépend le logement loué.
2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
Par actes du 25 octobre 2022, la société anonyme Diac a fait assigner M. et Mme [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pau.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b33
9 novembre 2020
Selon jugement rendu le 1er février 2019, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré recevable l'action engagée par la société anonyme Crédit Moderne Antilles Guyane contre Mme C...
6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes
61630e4cda3e3d3066036736
29 novembre 2011
. ************* Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyers modérés Athénée a acquis de la société SIAV un ensemble immobilier situé [Adresse 11], [Adresse 12], [Adresse 16] et
Chambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
Sur la demande de la société anonyme [Adresse 7] tendant à voir assortir l'expulsion du prononcé d'une astreinte.
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e633
26 octobre 2023
compter de la date de notification dudit jugement - condamner la société anonyme BNP Paribas aux entiers dépens - dire que les intérêts des capitaux échus pour une année entière, produiront eux-mêmes
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152c
20 octobre 2025
Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Société
Pôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
La société anonyme Electricité Réseau Distribution France - ERDF (venant aux droits de la société Electricité de France) a relevé appel de cette décision et, par dernières conclusions signifiées le 12
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Etablissements B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe
6253c9d7bd3db21cbdd89583
5 juillet 2007
Ainsi il a été décidé qu'aucune des fautes alléguées à l'encontre de la société anonyme Abbey National France " n'était établie.
2ème Chambre
6451fb8c48616ed0f8cd50d0
2 mai 2023
. **** Par acte authentique en date du 2 mai 2018, il a été constaté que la société anonyme Banque nationale de [Localité 9] Paribas (la banque) a consenti à Monsieur [Z] [W] un prêt immobilier d'un
6253cdcfbd3db21cbdd948b5
17 février 2020
Par jugement réputé contradictoire en date du 17 mai 2018, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - déclaré irrecevable comme forclose l'action engagée par la société anonyme SOMAFI-SOGUAFI
6253c914bd3db21cbdd872a3
13 octobre 2004
instance, comme en dispose l'article 393 NCPC ; PAR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement, par arrêt contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME, Reçoit la société
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par la société anonyme SWITCH d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Créteil en date du 16 janvier 2006 l'ayant condamnée à verser à Carine X..
4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003018 du 10/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Sté.coopérative Banque Populaire du Sud Société
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 005112 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SA SACVL SOCIETE
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
les déclarations d'appel sont nulles en ce qu'elles mentionnent que A est représenté par son Président Directeur Général, alors qu'il résulte de la déclaration de renvoi après cassation que A est une société
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c8cdc6046d4753ee6b
28 mai 2026
[A] [U] à l'Institut de France, la Société anonyme de Défense et d'Assurance (la [V]) et la société Foncière d'Expertise et de Gestion immobilière (la société Fodegi).
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