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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

; CONDAMNONS la Société Anonyme ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [W] [M] à payer à la Société Anonyme GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61624a72a68110eae5b68f30

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée, désormais dénommée société Gambetta Locatif, a acquis l'ensemble immobilier dont dépend le logement loué.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b244143037ceabfbeff

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par actes du 25 octobre 2022, la société anonyme Diac a fait assigner M. et Mme [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b33

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Selon jugement rendu le 1er février 2019, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré recevable l'action engagée par la société anonyme Crédit Moderne Antilles Guyane contre Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61630e4cda3e3d3066036736

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

. ************* Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyers modérés Athénée a acquis de la société SIAV un ensemble immobilier situé [Adresse 11], [Adresse 12], [Adresse 16] et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1fe523525b14ffd9b8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande de la société anonyme [Adresse 7] tendant à voir assortir l'expulsion du prononcé d'une astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e633

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

compter de la date de notification dudit jugement - condamner la société anonyme BNP Paribas aux entiers dépens - dire que les intérêts des capitaux échus pour une année entière, produiront eux-mêmes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab152c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b5361669d540ac7bab55

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

La société anonyme Electricité Réseau Distribution France - ERDF (venant aux droits de la société Electricité de France) a relevé appel de cette décision et, par dernières conclusions signifiées le 12

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02914_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Etablissements B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89583

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Ainsi il a été décidé qu'aucune des fautes alléguées à l'encontre de la société anonyme Abbey National France " n'était établie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8c48616ed0f8cd50d0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

. **** Par acte authentique en date du 2 mai 2018, il a été constaté que la société anonyme Banque nationale de [Localité 9] Paribas (la banque) a consenti à Monsieur [Z] [W] un prêt immobilier d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b5

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Par jugement réputé contradictoire en date du 17 mai 2018, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - déclaré irrecevable comme forclose l'action engagée par la société anonyme SOMAFI-SOGUAFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a3

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

instance, comme en dispose l'article 393 NCPC ; PAR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement, par arrêt contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME, Reçoit la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d49

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par la société anonyme SWITCH d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Créteil en date du 16 janvier 2006 l'ayant condamnée à verser à Carine X..

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8da58162057dac670c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003018 du 10/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Sté.coopérative Banque Populaire du Sud Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f380

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 005112 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SA SACVL SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530e

Appel

28 février 2001

28 février 2001

les déclarations d'appel sont nulles en ce qu'elles mentionnent que A est représenté par son Président Directeur Général, alors qu'il résulte de la déclaration de renvoi après cassation que A est une société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c8cdc6046d4753ee6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [U] à l'Institut de France, la Société anonyme de Défense et d'Assurance (la [V]) et la société Foncière d'Expertise et de Gestion immobilière (la société Fodegi).

Source officielle

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