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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a18
20 février 2017
20 février 2017
Y... ait notifié sa volonté de ne plus assurer son rôle de maître de stage.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Néanmoins, il résulte de l'instruction qu'il a pu réaliser ce stage ultérieurement, dans des conditions identiques.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
- requalifier les divers contrats de travail à durée déterminée litigieux et contrat de stage en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 avril 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
Considérant qu'en avril 2006, la salariée s'estimant victime d'une stagnation de son évolution professionnelle et d'une discrimination salariale importante par rapport à ses collègues masculins diplômés
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Le contrat de travail signé par les parties le 15 Décembre 2000 prévoyait une période de stage puis une période d'essai d'un mois "au terme de sa formation", renouvelable un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
Faisant valoir qu'il a exercé les mêmes fonctions durant son stage et que l'employeur a pu tester ses compétences, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires d'histoire géographie, l'intéressé n'ayant pas été titularisé dans le corps des professeurs agrégés à l'issue de la deuxième année de stage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cad2
16 mars 2016
16 mars 2016
l'agent concerné promu définitivement à son nouveau poste, reçoit l'attribution du coefficient de carrière et l'application de la règle prévue l'article 33, avec effet du premier jour de la mise en stage
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117cf178dc2492b0fc0a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
prises en compte dans le cadre du contrôle étaient inférieures, ou a effectué une proratisation de cet avantage en nature pour chaque année civile en fonction de la durée du stage et qu'elle recalcule
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Boudaya, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Cergy d'accepter la proposition de stage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les stages pédagogiques ont une durée minimum de 1 150 heures, dont 50 heures dans les classes ordinaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
678750aa892c83ef59be596f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Société PUBLIC JOINT STOCK COMPANY 'STATE SAVINGS BANK OF UKRAINE' par actions publique, également connue sous le nom de JSC Oschadbank, prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b722
7 juin 2007
7 juin 2007
général : 2 A 05 / 05623 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SCI JEMA, ayant son siège social 23, Rue du Stade
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
17 avril 2003
(société ACTIVA), le 17 mars 2000, fait état d annulations de stages mais prévoit la poursuite du travail de mise au point de nouveaux stages par Monsieur X... durant les mois suivants, sans qu il soit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les cas, de moyens d’existence suffisants. / Ces dispositions n’excluent pas la possibilité d’effectuer dans l’autre État et conformément à la législation de celui-ci des cycles de formation ou des stages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01365_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refuser le titre de séjour alors que sa situation relève exclusivement de l'accord franco-togolais ; ce refus est entaché d'un défaut d'examen particulier, le préfet ne mentionnant pas la poursuite de son stage
Source officielle4e chambre civile
6a1929d4cdc6046d47546056
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y] [G] s'est rapproché de la SARL EF International, organisme de séjours pédagogiques linguistiques, pour effectuer un stage d'anglais.
Source officielle3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] a accepté une mesure de classement sous condition d'effectuer un stage de citoyenneté. Par requête déposée le 27 mars 2023, M.
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