CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
conflit entre cadres ; - aucun lien n'est établi entre le prétendu comportement excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique qui lui est reproché et le suicide de l'un des agents qui avait témoigné
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
Ce témoignage écrit a été remis dans un premier temps à Monsieur B... conducteur de travaux et supérieur hiérarchique du témoin lequel l'a transmis à Lionel C..., directeur général de l'entreprise par
6253cacbbd3db21cbdd8c151
15 mai 2008
Toutefois, Madame Y... produit de son côté le témoignage de son frère qui explique que Madame I... se venge ainsi de Madame Y..., qui avait témoigné en sa faveur dans sa propre procédure de divorce.
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
Monsieur X... formait alors un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Emploi, lequel par décision du 17 mars 2000 annulait la décision de l'inspecteur du travail aux motifs que " les témoignages
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
de réception, revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", le rapport du conseil de discipline et, en pièces jointes les rapports du 7 novembre 2018 et de février 2019, ainsi que les témoignages
Chambre 4-8a
6970ed9ccdc6046d4720453c
20 janvier 2026
Le lendemain la direction a annoncé à l'équipe qu'elle était partie en vacances et qu'elle reviendrait début août 2014"; - le témoignage de M.
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
L'enquête interne consiste en une succession de témoignages de divers salariés recueillis entre le 17 et le 31 août 2020.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Le climat général de l'entreprise qui est passé d'un management plutôt paternaliste, ainsi qu'en témoigne M.
17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
La crédibilité du témoignage de Monsieur [D] [Z] est limitée en l'état du lien d'alliance de ce témoin avec l'employeur, puisqu'il est le compagnon de Madame [D], fille de [R] [K].
Pôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
à rapporter la preuve d'une remise en cause de la construction par un tiers ou de l'administration qui était une condition nécessaire à la mise en jeu de la garantie, produisant en outre des faux témoignages
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
En effet nous avons été informés le 26 janvier2021, puis par différents témoignages des faits suivants : le 14 janvier 2021, vous avez fait preuve d'un comportement inapproprié à l'égard d'une résidente
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
Notamment, les témoignages recueillis par le CHSCT ne prouvent pas la répétition d'agissements de harcèlement à l'égard d'autres salariés ayant pour objet ou effet d'engendrer une dégradation de leurs
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee0
2 mai 2023
Les témoignages de satisfaction des clientes ne sont pas plus éclairants puisqu'il est invoqué un harcèlement moral et pas une insuffisance professionnelle.
Sociale C salle 1
65dd8b6daf7bf00008e55630
26 janvier 2024
Ce faisant, il ne produit pas d'éléments de nature à invalider les témoignages ci-dessus quant au fait qu'il a demandé à M.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
La société constate qu'il ressort de cette enquête et des témoignages versés aux débats que M.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
Par ailleurs, la matérialité des faits du 20 mai 2020 décrits par l'employeur est objectivée par les termes : - du témoignage de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
Par ailleurs, il ressort du témoignage de Mme [E], l'infirmière de la société, qu'elle n'était pas présente le 18 mai 2021.
67f9f6fd190d73a10ce27dc4
11 avril 2025
[P] et son employeur, - le témoignage de Mme [A] qui précise être voisine du restaurant employant M.
Pôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
Il verse plusieurs témoignage sur les dépassements d'horaires et le relevé des appels de la société SECURITAS vers son téléphone portable.
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
Le témoignage de Mme [J], épouse [I], soeur de M.
Page 28 sur 1254