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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

conflit entre cadres ; - aucun lien n'est établi entre le prétendu comportement excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique qui lui est reproché et le suicide de l'un des agents qui avait témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Ce témoignage écrit a été remis dans un premier temps à Monsieur B... conducteur de travaux et supérieur hiérarchique du témoin lequel l'a transmis à Lionel C..., directeur général de l'entreprise par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c151

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Toutefois, Madame Y... produit de son côté le témoignage de son frère qui explique que Madame I... se venge ainsi de Madame Y..., qui avait témoigné en sa faveur dans sa propre procédure de divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a829

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Monsieur X... formait alors un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Emploi, lequel par décision du 17 mars 2000 annulait la décision de l'inspecteur du travail aux motifs que " les témoignages

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01684_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de réception, revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", le rapport du conseil de discipline et, en pièces jointes les rapports du 7 novembre 2018 et de février 2019, ainsi que les témoignages

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed9ccdc6046d4720453c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le lendemain la direction a annoncé à l'équipe qu'elle était partie en vacances et qu'elle reviendrait début août 2014"; - le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'enquête interne consiste en une succession de témoignages de divers salariés recueillis entre le 17 et le 31 août 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le climat général de l'entreprise qui est passé d'un management plutôt paternaliste, ainsi qu'en témoigne M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60343a783187382bb0ff8b76

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La crédibilité du témoignage de Monsieur [D] [Z] est limitée en l'état du lien d'alliance de ce témoin avec l'employeur, puisqu'il est le compagnon de Madame [D], fille de [R] [K].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db6d4704a8de05deba6d48

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à rapporter la preuve d'une remise en cause de la construction par un tiers ou de l'administration qui était une condition nécessaire à la mise en jeu de la garantie, produisant en outre des faux témoignages

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet nous avons été informés le 26 janvier2021, puis par différents témoignages des faits suivants : le 14 janvier 2021, vous avez fait preuve d'un comportement inapproprié à l'égard d'une résidente

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f0831899144a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Notamment, les témoignages recueillis par le CHSCT ne prouvent pas la répétition d'agissements de harcèlement à l'égard d'autres salariés ayant pour objet ou effet d'engendrer une dégradation de leurs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les témoignages de satisfaction des clientes ne sont pas plus éclairants puisqu'il est invoqué un harcèlement moral et pas une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b6daf7bf00008e55630

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce faisant, il ne produit pas d'éléments de nature à invalider les témoignages ci-dessus quant au fait qu'il a demandé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société constate qu'il ressort de cette enquête et des témoignages versés aux débats que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb58cdc6046d47d1dff8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, la matérialité des faits du 20 mai 2020 décrits par l'employeur est objectivée par les termes : - du témoignage de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a95

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ailleurs, il ressort du témoignage de Mme [E], l'infirmière de la société, qu'elle n'était pas présente le 18 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f6fd190d73a10ce27dc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] et son employeur, - le témoignage de Mme [A] qui précise être voisine du restaurant employant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60335819affcf009459f5579

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Il verse plusieurs témoignage sur les dépassements d'horaires et le relevé des appels de la société SECURITAS vers son téléphone portable.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Le témoignage de Mme [J], épouse [I], soeur de M.

Source officielle

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