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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97dd7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8becdc6046d47376c21

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décision du 11 octobre 2017, la Caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle précise enfin qu'aucune durée d'exposition n'est prévue par le tableau qu'il s'agisse de seuil ou de durée d'exposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376109974d258318455189

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[W] inscrite au tableau 30A; condamne l'AJE à payer à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5cd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle souligne que dans le cadre de l'enquête administrative menée au titre du tableau 30 A des maladies professionnelles, le médecin conseil de la caisse a indiqué que la condition médicale du tableau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651ab6c6260008b52f13

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Motifs de l'arrêt : Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle : En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle est

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465948c024d1adffef7582

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par formulaire du 6 septembre 2013, il a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle hors tableau sous forme d'un cancer de l'estomac, attestée par un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e39e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f582cdc6046d4766aad7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'épaule gauche pris en charge par la caisse le 2 mai 2017 au titre du tableau 57.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La caisse a procédé à l'instruction de la demande et, considérant que l'incapacité permanente prévisible était supérieure à 25 % et que la maladie déclarée n'était pas inscrite à un tableau des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb659cece1704f5747669

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

n° 25 des maladies professionnelles, suivi par la création du tableau n° 30 en 1951.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] prenait bien des congés payés, et elle produit des copies d'écrans de tableaux sur les années 2021 à 2023, mentionnant, sur une partie des vacances scolaires et sur certains jours, 'congés'. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce texte dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, et précise que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] au risque du tableau n°30A n'est pas rapportée, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il précise que s'il est victime d'une maladie non visée à ce tableau, ledit tableau alertait déjà sur les risques d'une exposition au trichloréthylène.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67236

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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