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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6803319b168408c19df97dd7
17 avril 2025
professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre pôle social
69e9a8becdc6046d47376c21
21 avril 2026
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
Par décision du 11 octobre 2017, la Caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
Elle précise enfin qu'aucune durée d'exposition n'est prévue par le tableau qu'il s'agisse de seuil ou de durée d'exposition.
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
[W] inscrite au tableau 30A; condamne l'AJE à payer à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5cd
1 octobre 2024
Elle souligne que dans le cadre de l'enquête administrative menée au titre du tableau 30 A des maladies professionnelles, le médecin conseil de la caisse a indiqué que la condition médicale du tableau
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
Motifs de l'arrêt : Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle : En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle est
63465948c024d1adffef7582
10 octobre 2022
Par formulaire du 6 septembre 2013, il a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle hors tableau sous forme d'un cancer de l'estomac, attestée par un certificat
Chambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e39e
1 juillet 2025
Chambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
l'épaule gauche pris en charge par la caisse le 2 mai 2017 au titre du tableau 57.
6711faf57603bf88a1884b4b
17 octobre 2024
La caisse a procédé à l'instruction de la demande et, considérant que l'incapacité permanente prévisible était supérieure à 25 % et que la maladie déclarée n'était pas inscrite à un tableau des maladies
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
n° 25 des maladies professionnelles, suivi par la création du tableau n° 30 en 1951.
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[T] prenait bien des congés payés, et elle produit des copies d'écrans de tableaux sur les années 2021 à 2023, mentionnant, sur une partie des vacances scolaires et sur certains jours, 'congés'. M.
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
Cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre 4-8
6438f1dda942a604f5e931fb
11 avril 2023
Ce texte dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau, et précise que
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
[X] au risque du tableau n°30A n'est pas rapportée, débouter M.
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
Il précise que s'il est victime d'une maladie non visée à ce tableau, ledit tableau alertait déjà sur les risques d'une exposition au trichloréthylène.
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67236
16 janvier 2025
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