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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65ab769636bfc00008d68e47

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é plainte avec constitution de partie civilec/M. X

6253cce1bd3db21cbdd91966

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

X... à un entretien préalable au licenciement et elle l'a mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Reprochant à la salariée l'effacement sans autorisation de l'historique et des favoris de l'ordinateur professionnel, l'employeur lui a notifié, le 21 juin 2013, une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le même jour, l'employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

à l'inspecteur du travail dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. / Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. / Excepté dans le cas de mise à pied

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] dans son questionnaire assuré (pièce n°E de l'ANGDM) fait également référence à l'inefficacité des masques respiratoires mis à sa disposition et à l'absence de mise en garde sur les dangers liés à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98dcb8dca058e3e790b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur ce, En l'espèce, il ressort des pièces produites que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d765

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162b61347859723647202ea

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Subsidiairement, il soutient la nullité de la requête de 2009, les pièces et le décompte joints à l'acte de saisine se rapportant non au prêt pour travaux souscrit en 1988 mais un autre prêt immobilier

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[D] [F] a été engagé par le Groupe d'intérêt économique pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 1er février 1982 au qualité de conducteur de travaux (sa pièce 1).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que, pendant ce temps de travail, ses tâches se répartissaient comme suit : - 8h30/9h : suivi de commandes clients (récupération des bons à l'accueil, vérification de la livraison des produits

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous vous signalons à cet égard qu'en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6eb6c6260008b53228

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] a bénéficié, à compter du 1er juillet 2018, à titre d'accessoire de son contrat de travail, de la mise à disposition d'un logement, l'employeur prenant à sa charge 100 % du loyer pendant 6 mois, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Une mise à pied conservatoire a été prononcée à l'encontre de la salariée le 19 mars 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60344b9f501f6e3c06d6d047

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

s'est vu à la fois convoquer à un entretien préalable et mis à pied.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il ajoute que la société a détourné les règles conventionnelles en ne l'engageant pas d'abord pour un contrat de travail initial exécuté pendant trois mois en France avant de lui faire signer un contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de personnel, a nécessairement travaillé aux côtés des véhicules blindés employés au fond de la mine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] est manutentionnaire , qu'il prend des pièces dans un bac pour les accrocher sur une balancelle au rythme moyen de 400 à 600 pièces par heure .

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est constant que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035a21c55b5a006c2ad9648

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[I] Sur les travaux de reprise M.

Source officielle

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