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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65ab769636bfc00008d68e47
19 janvier 2024
supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.
Cour d'Appel
é plainte avec constitution de partie civilec/M. X
6253cce1bd3db21cbdd91966
15 juillet 2014
X... à un entretien préalable au licenciement et elle l'a mis à pied à titre conservatoire.
17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
Reprochant à la salariée l'effacement sans autorisation de l'historique et des favoris de l'ordinateur professionnel, l'employeur lui a notifié, le 21 juin 2013, une mise à pied conservatoire.
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
Le même jour, l'employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
à l'inspecteur du travail dans les conditions définies à l'article L. 2421-3. / Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique. / Excepté dans le cas de mise à pied
Chambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
[Y] dans son questionnaire assuré (pièce n°E de l'ANGDM) fait également référence à l'inefficacité des masques respiratoires mis à sa disposition et à l'absence de mise en garde sur les dangers liés à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e790b
7 juillet 2022
Sur ce, En l'espèce, il ressort des pièces produites que M.
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 4 - Chambre 9
6162b61347859723647202ea
4 avril 2013
Subsidiairement, il soutient la nullité de la requête de 2009, les pièces et le décompte joints à l'acte de saisine se rapportant non au prêt pour travaux souscrit en 1988 mais un autre prêt immobilier
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e4
2 décembre 2020
[D] [F] a été engagé par le Groupe d'intérêt économique pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 1er février 1982 au qualité de conducteur de travaux (sa pièce 1).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
Elle précise que, pendant ce temps de travail, ses tâches se répartissaient comme suit : - 8h30/9h : suivi de commandes clients (récupération des bons à l'accueil, vérification de la livraison des produits
Chambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
Nous vous signalons à cet égard qu'en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle nous vous avons mis à pied à titre conservatoire ne
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
[M] a bénéficié, à compter du 1er juillet 2018, à titre d'accessoire de son contrat de travail, de la mise à disposition d'un logement, l'employeur prenant à sa charge 100 % du loyer pendant 6 mois, puis
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
Une mise à pied conservatoire a été prononcée à l'encontre de la salariée le 19 mars 2008.
Chambre sociale
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
s'est vu à la fois convoquer à un entretien préalable et mis à pied.
5fca2780e35a255d41ca73df
Il ajoute que la société a détourné les règles conventionnelles en ne l'engageant pas d'abord pour un contrat de travail initial exécuté pendant trois mois en France avant de lui faire signer un contrat
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
de personnel, a nécessairement travaillé aux côtés des véhicules blindés employés au fond de la mine.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac
17 janvier 2025
[F] est manutentionnaire , qu'il prend des pièces dans un bac pour les accrocher sur une balancelle au rythme moyen de 400 à 600 pièces par heure .
Chambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
Il est constant que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad9648
24 mars 2016
[I] Sur les travaux de reprise M.
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