INTIME PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2024 devant

. 1233-3 et suivants, L.1233-45, L.2323-4 et suivants, L.4612-8 et suivants et L. 4614-9 du code du travail ; Remarque liminaire : Le procès-verbal d'audience du 03 octobre 2016, signé par la greffière

Vu l'avis du ministère public en date du 3 juillet 2023, Vu le procès verbal d'audience du 04 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [U] [A] a déclaré à l'audience : 'Je suis [U] [A]

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

entendue, demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

, demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

conformes à celles qui ont été transcrites aux notes d'audiences.

Vu le certificat médical de situation du Docteur [P] [H] en date du 04 avril 2025 Vu l'avis du ministère public en date du 07 avril 2025, Vu le procès verbal d'audience du 08 Avril 2025, PRÉTENTIONS

Je n'ai pas d'avocat je vais pas assister à l'audience.

de l'APST 37, a représenté l'association devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Châteauroux, dans l'affaire l'opposant à Mme [U], comme en témoigne le procès-verbal

non comparant UDAF DE L'HERAULT Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] curateur et tiers demandeur absent DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience

En outre, il résulte du procès-verbal d'audience tenue par visioconférence en date du 2 avril 2026 que devant le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, que l'avocat désigné au titre de la

entendue, demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu le procès-verbal d'audience de ce jour au cours de laquelle l'avis motivé du 4 juillet ainsi que les réquisitions de Mme le substitut général ont été portées à la connaissance de M.

Vu l'avis du ministère public en date du 1er octobre 2024 mis à la disposition des parties, Vu les conclusions de Maître Violette LAVILLE reçues le 02 octobre 2024, Vu le procès verbal d'audience

Vu l'avis du ministère public en date du 8 janvier 2025, Vu le procès verbal d'audience du 9 Janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [O] a déclaré à l'audience : 'J'ai changé de nom

par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Mars 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur le Procureur général et à Monsieur [M] [G] les informant que l'audience

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 11 Août 2022, en audience

sera tenue le 02 Juillet 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 28 juin 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [P]