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[U] [E] alias [S] ; - Vu la pièce versée par le conseil de M. [U] [E] alias [S] le 11 janvier 2023 à 10h20 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a3

Appel

16 avril 2025

[B] alias [O] [E] alias [U] né le 24 juin 1959 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant à l'audience se nommer M.

Source officielle

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd175379

Appel

27 octobre 2025

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2H Copie conforme délivrée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par deux décisions du 7 mars 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.

Source officielle

Rétention Administrative

66ab2509ba731fad7dd353aa

Appel

26 juillet 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/1114 N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPTP Copie conforme délivrée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c9004390b

Appel

11 janvier 2023

[F] [T] alias [B] ; - Vu la pièce complémentaire adressée par M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2abe

Appel

14 avril 2023

[X] [T] alias [S] [R] tiré du fait qu'il conteste la décision de prolongation car rien ne prouve qu'un laissez-passer pourra être délivré à bref délai est insusceptible de prospérer au regard des dispositions

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0ad

Appel

16 avril 2025

[B] [R] Alias [G] pour une durée de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours du placement en rétention; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2025, à 17h26, par M.

Source officielle

ETRANGERS

69cf5fe6cdc6046d47f3c9c4

Appel

2 avril 2026

[I] [X] alias [Q] [I], de nationalité Marocaine, né le 25 novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10c

Appel

29 avril 2025

[O] [H] [T] alias [K] [U] reçue le 28 avril à 10 h 59, Sur quoi : L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec32

Appel

18 octobre 2025

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQG ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [L] alias

Source officielle

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec2d

Appel

24 octobre 2024

N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE

Source officielle

Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bc6

Appel

30 août 2023

[J] [B] alias [T] [J] [X] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

Source officielle

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab2d

Appel

7 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 05 avril 2025 à 17H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [X] alias [V] [X] né le 04 Mars 1978

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b1a

Appel

5 octobre 2013

Tshimpanga X...alias Bob Y...

Source officielle

Chambre des Etrangers

698d6feacdc6046d47fd37a9

Appel

21 janvier 2026

Il est sollicité l'audition de Mme [D] [L] [N] alias [D] [P] et l'établissement d'un laissez-passer consulaire.