Ces éléments permettent de caractériser un ancrage ancien et récurrent dans la délinquance qui, si elle ne concerne que les biens et non les personnes, n'en permet pas moins de caractériser une menace

Ces éléments apportent donc la preuve de son ancrage dans la délinquance dans la durée et de la commission de faits d'une particulière gravité au regard des peines d'emprisonnement fermes prononcées.

[CM] [IJ] [Adresse 10] Edifici Xalet Ordino [Adresse 2] ANDORRA Représentée par Maître Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANTE et d'autre part

[U] pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sa mise en cause pour des faits de faux document administratif, alors qu'il ne serait arrivé en France qu'en 2025, viennent conforter un ancrage

Toutefois, pour démontrer cet ancrage, les requérants se bornent à invoquer la présence en France d'un frère titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans.

Il soutient que compte tenu de l'état bucco-dentaire de Madame X... une intervention était impérative pour sauvegarder les dents restantes les ancrages et le confort esthétique et fonctionnel de la patiente

né le 01 Octobre 1940 à SAINT ANDIOL (13670), demeurant ...

Bruxelles ; que ces éléments varient dans la demande de séjour aux autorités bruxelloises faite le 22 novembre 2010 par l'avocat du requérant, qui faisait état d'une arrivée en Belgique depuis 1993 et d'un ancrage

C pourrait difficilement l'accompagner en raison de son ancrage sur le territoire français et de l'emploi qu'il occupe.

Elle soutient que : - compte tenu de la durée de sa présence en France, de son insertion sociale et professionnelle ainsi que de son ancrage familial, la décision en litige méconnaît le 7° de l'article

Le 24 février 2022, elle a déposé une demande de titre de séjour en se prévalant de l'ancrage de sa vie privée et familiale en France.

séjour répond à des motifs exceptionnels, qu'elle vit depuis près de neuf ans en France où elle a créé de nombreuses relations, qu'elle justifie de liens amicaux et familiaux qui contribuent à son ancrage

respectivement de 40 ans et de 37 ans, séjournaient en France depuis respectivement cinq ans et quatre ans, et avaient ainsi passé la majorité de leur vie en Angola, où ils disposent nécessairement d'un ancrage

Statuant sur un incident élevé par le défendeur le 5 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante le 16 juillet 2024 : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du

L'expert a indiqué que la profondeur d'ancrage au sol d'une construction doit garantir une mise hors gel du terrain d'appui, afin de s'affranchir des désordres susceptibles de découler d'un gonflement

X... alors que les indicateurs et les principes de réalisation des reconstitutions coronaires sans ancrage radiculaire et des inlays-core sont très différents ; que des anomalies sont apparues consistant

Ces désordres résultent d'un tassement différentiel des fondations en semelles filantes consécutif à : - une insuffisance d'ancrage des fondations réalisées par l'entreprise de gros oeuvre qui n'aurait

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ' Le premier juge a notamment retenu que : La garantie décennale exige un ouvrage et donc une construction immobilière impliquant un ancrage