CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84c
12 février 2014
Représentés et assistés de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMES La SA LCL (ANCIENNEMENT CREDIT LYONNAIS) [Adresse 2] [Localité 1].
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
La SCI TETRALEMMA soutient, également, que les constructions adossées à la façade de l'ancien logement de jardinier ont été réalisées il y a plus de 30 ans.
3ème chambre A
63d4cce792a57405de3316f3
26 janvier 2023
* * * Par conclusions du 7 décembre 2020 fondées sur l'article L.341-4 ancien du code de la consommation, L.313-22 ancien du code monétaire et financier, 1152 ancien et 1343-5 du code civil, Madame
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée de la manière suivante : « [...]
Pôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641f
22 janvier 2021
une déclaration d'appel le 23 mai 2018 et a signifié par voie dématérialisée le 28 octobre 2020 des conclusions récapitulatives n°4, aux termes desquelles elle demande à la cour de : Au visa des anciens
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
Madame [K] [R] [X] [T] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire LECAT
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
Par lettres recommandées des 15 novembre 2017 et 6 décembre 2017, M.
Avis
CADA:20150898
2 avril 2015
opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale de Paris à sa demande de communication de la lettre
1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
extensive en comprenant les auditeurs de justice dans les 'magistrats et anciens magistrats de l'ordre judiciaire'limitativement énumérés.
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
desquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1240 et suivants (anciens articles 1382 et suivants) du
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
Les faits qu'elle reproche à la SAS CHANEL sont énoncés dans la lettre du 17 septembre qu'elle a adressée à la Direction de CHANEL France lors de son départ. 1) Elle a reproché en premier lieu à M Y.
VISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381d
12 janvier 2023
barreau de Douai et par Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DES HAUTS DE FRANCE (DREETS) anciennement
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d87783f
17 octobre 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 907 ancien
2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
déposées le 10 octobre 2019, Vu les dernières conclusions de [Z] [V] déposées le 18 octobre 2019, L'Ordonnance de clôture a été prononcée le 29 octobre 2019 ; MOTIFS DE LA DECISION La lecture
4ème Chambre Section 3
64437d4f823e6dd0f8bf81bf
21 avril 2023
Une lettre d'observation a été adressée le 17 septembre 2019 suivie d'une mise en demeure le 23 décembre 2019 pour un rappel de cotisations de 108.056 euros.
Chambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023002349 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da6a
9 avril 2025
expose que lors de son entretien d'évaluation du mois de décembre 2019, il lui avait été proposé d'assurer, dès le 1er janvier 2020, les fonctions de superviseur, niveau D, ce que confirmeraient la lettre
Pôle 5 - Chambre 9
65b369a08c0355000835f588
25 janvier 2024
En l'espèce des fautes étaient arguées par le liquidateur à l'encontre de l'ancien dirigeant mais celui ci les contestait en développant une argumentation détaillée et fondée en droit et en fait à la lecture
1ere Chambre
5fd909b2161223a247f54506
30 juin 2020
Ils font valoir que : - le prêt immobilier est soumis aux dispositions du code de la consommation (article L 313-1 et suivants, ancienne numérotation), - le taux effectif global est erroné en ce qu'il
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
des deux actes précités et la reconstitution des deux chaînes des propriétaires antérieurs ne conduit pas à un auteur commun, le propriétaire le plus ancien du fonds de Madame Y... étant Madame Fanny
Page 29 sur 422
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.