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8 431 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Représentés et assistés de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMES La SA LCL (ANCIENNEMENT CREDIT LYONNAIS) [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bd223d7c4f1370530c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

La SCI TETRALEMMA soutient, également, que les constructions adossées à la façade de l'ancien logement de jardinier ont été réalisées il y a plus de 30 ans.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce792a57405de3316f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * Par conclusions du 7 décembre 2020 fondées sur l'article L.341-4 ancien du code de la consommation, L.313-22 ancien du code monétaire et financier, 1152 ancien et 1343-5 du code civil, Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ade

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée de la manière suivante : « [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600fe77331f09193870d641f

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

une déclaration d'appel le 23 mai 2018 et a signifié par voie dématérialisée le 28 octobre 2020 des conclusions récapitulatives n°4, aux termes desquelles elle demande à la cour de : Au visa des anciens

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631516e03efc4516bd2d83

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Madame [K] [R] [X] [T] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire LECAT

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CA

3ème chambre A

6348ff9163d497adffda4079

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par lettres recommandées des 15 novembre 2017 et 6 décembre 2017, M.

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CA

Avis

CADA:20150898

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - Unité territoriale de Paris à sa demande de communication de la lettre

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CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

extensive en comprenant les auditeurs de justice dans les 'magistrats et anciens magistrats de l'ordre judiciaire'limitativement énumérés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a2cb8dca058e3e7959

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

desquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1240 et suivants (anciens articles 1382 et suivants) du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f170

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Les faits qu'elle reproche à la SAS CHANEL sont énoncés dans la lettre du 17 septembre qu'elle a adressée à la Direction de CHANEL France lors de son départ. 1) Elle a reproché en premier lieu à M Y.

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CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b1bf9fd47c90a1381d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de Douai et par Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DES HAUTS DE FRANCE (DREETS) anciennement

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CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 907 ancien

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

déposées le 10 octobre 2019, Vu les dernières conclusions de [Z] [V] déposées le 18 octobre 2019, L'Ordonnance de clôture a été prononcée le 29 octobre 2019 ; MOTIFS DE LA DECISION La lecture

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CA

4ème Chambre Section 3

64437d4f823e6dd0f8bf81bf

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Une lettre d'observation a été adressée le 17 septembre 2019 suivie d'une mise en demeure le 23 décembre 2019 pour un rappel de cotisations de 108.056 euros.

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CA

Chambre Commerciale

66863d1cb1dbbe3bae600476

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023002349 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette

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CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da6a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

expose que lors de son entretien d'évaluation du mois de décembre 2019, il lui avait été proposé d'assurer, dès le 1er janvier 2020, les fonctions de superviseur, niveau D, ce que confirmeraient la lettre

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369a08c0355000835f588

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce des fautes étaient arguées par le liquidateur à l'encontre de l'ancien dirigeant mais celui ci les contestait en développant une argumentation détaillée et fondée en droit et en fait à la lecture

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CA

1ere Chambre

5fd909b2161223a247f54506

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Ils font valoir que : - le prêt immobilier est soumis aux dispositions du code de la consommation (article L 313-1 et suivants, ancienne numérotation), - le taux effectif global est erroné en ce qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f17

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

des deux actes précités et la reconstitution des deux chaînes des propriétaires antérieurs ne conduit pas à un auteur commun, le propriétaire le plus ancien du fonds de Madame Y... étant Madame Fanny

Source officielle

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