Suivant assignation du 13 mars 2025, M. [V] [X], M.

de chaque année du contrat

l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible au titre des années 2020 et 2021 ; - le jugement lui enjoignait seulement de

' audience du 23 mars 2007, - Monsieur le Maire de MONTAGRIER a été cité à personne le 14 février 2007 pour l' audience du 23 mars 2007, puis a été cité le 30 mai 2007 à personne pour l' audience du

Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me DUPUY

années antérieures, soit respectivement 16 648 euros pour la SCI [1] et 5 739 euros pour la SCI [6].

Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Agathe NIEZABYTOWSKI, assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C, représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 avril

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guespin,

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B..., de nationalité saint-lucienne, né le 2 avril 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français dans le courant de l’année 2003.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022045142 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

L'acte d'engagement a été signé le 4 janvier 2021 pour une période initiale d'un an, renouvelable une fois pour une année.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 7 mars 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Anne- Marie qui a comparu assistée de son conseil ; B.- Au cours des débats qui ont suivi : - Madame MARIE, président, a été entendue en son rapport ; - Maître LITZLER, avocat de Y...