TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

naissance 1] 1966 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laure ATIAS

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT MAITRE A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP BEC PALAZY BRU du barreau d'Albi INTIMEE CAISSE REGIONALE B Ayant pour avoué

[T] [R] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

la requête de : DEMANDEURS Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Gabin ATTIA

[F] [W] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Ben Cheik, sollicitant : Au principal, l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de l'irrégularité de la procédure suivie, le rejet de la demande de prolongation de

Appelant Mme Corinne Y...sous tutelle de l'Atiam Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Hélène COMBES, Présidente de la sixième chambre C, chargée de la mise en état, assistée du

jaune 1 : et ben très bien madame, et ben voilà Interlocuteur Gilet jaune 2 : Ouais, super bravo Salariée: y'a pas de soucis, la seule chose c'est que parce que pour l'instant euh y'a aucune...

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Dalila BEN

/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure ATIAS

APPELANTE Madame [G] [E], née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] prise en la personne de sa gérante de tutelle L'ATIAM domiciliée [Adresse 3] désignée à ces fonctions

de ne pas avoir levé en temps utile un état hypothécaire, compte tenu de la particularité des engagements souscrits, de l'avoir laissé s'engager dans ces conditions et de ne pas avoir suffisamment attiré

; Que le choix de faire figurer ce projet de lettre dans les conditions générales ne pouvait pallier cette carence car il ne permettait pas d'atteindre le but fixé par le législateur, qui était d'attirer

Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Olivier LADREGARDE substituant à l'audience Me Nathalie ATTIAS

bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

Elle estime par ailleurs que les informations sur lesquelles vous avez attiré son attention ne sont en tout état de cause couvertes par aucun des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du code

La commission souhaite cependant attirer votre attention sur les dispositions de l’article R*107A-2 du livre des procédures fiscales qui précisent que la communication des informations, qui a lieu sous

de retransmission des radiocommunications dans les tunnels routiers franciliens ; 3) les procès-verbaux des autres réunions entre la DIR Ile-de-France en sa qualité de maître d'ouvrage et la société ATIS