Par jugement en date du 28 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Coutances a : - écarté les exceptions de procédure soulevées par les sociétés Mat'Elevage Services, Packo France et [Adresse 11], -

Transdeal à verser à la société Thermotrans la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Transdeal aux entiers dépens au profit de Me Benoit Henry

CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [V] [E] née le 11 août 1981 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT

Le 22 juin 2006, le responsable de la société DSTPE, M. [E] a commis M. [J] et son binôme, M.

[U] [D] prétend devant la Cour que les factures dont le paiement lui est réclamé par la société Paul Yon étaient adressées à la société PMDI ; il soutient que même s'il était le dirigeant de cette société

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00518 APPELANT Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au

La société [U] [I] n'a pas constitué avocat ; M. [A] lui a signifié sa déclaration d'appel le 20 juin 2025 et ses conclusions le 23 juillet 2025.

--------- Le : 07 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/02470 BD La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Société

- des fiches de procédures collectives concernant notamment les sociétés WALSAM Cash Troc à [Localité 5], La Manara à [Localité 6],dont M.

Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Cécile André, conseiller Benoît

Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de la société JLM.

La société Azoth Films a relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 mars 2024 et déclaration rectificative du 2 avril 2024.

AST GROUPE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 S.E.L.A.R.L.

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190008 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°56/2022 Benoît

Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2021.373 Société

Statuant à nouveau, la fin de non recevoir soulevée par la société [11] sera rejetée.

Appel a été interjeté le 16 octobre 2025 par [A] [S] puis par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 4h04 dont le greffe a pris connaissance le 20 octobre 2025.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...