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PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0073 INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316cdbd75c05d41ff266

Appel

10 mai 2022

CVT Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc59

Appel

14 avril 2011

DES TRANSPORTS ORAIN 74 avenue de la Gare 35480 MESSAC représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90476

Appel

26 mars 2013

la SARL FLORILAND, par jugement du tribunal de commerce d'Angers, en date du 30/ 01/ 13 ... 49018 ANGERS CEDEX 01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b7

Appel

9 juillet 2008

Représentée et concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, Avoué à la Cour et plaidant par Maître LEQUAI, Avocat au Barreau de LILLE. ET : Monsieur Sylvain X...

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d234

Appel

17 novembre 2004

représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Alain GUYOT, avocat S. A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.

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2ème chambre

644a12aa656d26d0f8b57fa2

Appel

26 avril 2023

BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb4

Appel

1 décembre 2003

Maître BENOIT a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Les époux Y... ont déclaré leur créance après avoir obtenu un relevé de forclusion.

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a235

Appel

4 décembre 2007

Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par

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1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.

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Chambre civile TGI

646c5a69a63ed2d0f8757b0f

Appel

7 avril 2023

[Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

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Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e8

Appel

13 février 2003

Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...

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Cour d'Appel

BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y

6253c8fabd3db21cbdd86dfb

Appel

11 mars 2004

, a rendu la décision suivante : "- vu l'autorité de la chose jugée par la Cour d'Appel de LYON suivant arrêts des 17 mai 2000 et 3 octobre 2001, - déclare irrecevable la demande principale de Jean-Benoît

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163c644f3112a7c5868748d

Appel

18 mars 2010

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 1 - Chambre 2

615e0e52c25a97f0381f54e5

Appel

20 novembre 2014

Par jugement contradictoire du 25 février 2014, le tribunal de grande instance de Melun s'est dessaisi, pour cause de litispendance, au profit de la cour d'appel de Paris, La SCP ERIC BENOIT a formé

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA

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