N° RG 18/03027 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTHU LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Sarl ACTIFIMM [S] RCS de Rouen 804 922 409 [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Romain BLANDIN

ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO Me Romain CHERFILS Sur déclaration de saisine de la cour suite à un arrêt

N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKRJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

23/00342 Appelante Mme [X] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Blandine

C2 N° RG 20/03375 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription

et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Oriane DONTOT le : Copie numérique délivrée à : France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C4 N° RG 22/00623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHN7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription

C2 N° RG 20/03764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT

FB N° RG 18/02491 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRYR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

DIAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SIX MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [J] [K]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription