, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 15 Février 2011 contradictoire

BRETON, président Madame Dominique FERALI, vice-présidente placée Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame TIJOU ARRÊT : prononcé le 12 Avril 2011, contradictoire et mis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Dufour et JME Epoque Louis XVI.

dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour

V-B7B-B4PVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 - Tribunal d'Instance de Paris 2ème - RG n° 11-15-00300 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES CITERNIER BRETONS

sur l'installation qu'elle a, elle-même, mise en place ; Que de plus elle entend contester la valeur probante des éléments produits par madame [K], que ce soit le courrier de la société Caroline Breton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

Z..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 2) Y... A..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 3) Y...

PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON

Les parties ayant donné leur accord pour qu'un médiateur soit désigné, il y lieu de désigner, aux conditions mentionnées ci-dessous, le centre de médiation des notaires bretons, comme médiateur judiciaire