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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me POMPIGNAC, avocat ; (bénéficie
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT Madame [W] [F] épouse [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
30 Octobre 1954 à DIJON (21000), sans profession, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62a
7 février 2011
7 février 2011
Partielle numéro 10/ 482 du 29/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 MAI 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y
6253cd2dbd3db21cbdd92803
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Françoise X... ..., Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO
6253cd65bd3db21cbdd93355
7 juin 2016
7 juin 2016
mai 2016, 31 mai 2016 et 7 juin 2016, ENTRE : SCI DU CLOS DE BELLEFOND Les Chaselines 24210 LA BACHELLERIE demanderesse au référé, représentée par Maître Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 327 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Totale numéro 12/ 1680 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 23 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010c
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représenté par Me Sylvie BEFFARA LO RE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2289 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
.., sans domicile connu, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du pays d'EYGURANDE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
APPELANTE SARL FRANCE IMMOBILIER 7 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 513 47 1 0 94 ayant son siège au 32 avenue Victor Hugo - 34200 SETE Représentée par Me Alexandra BRIBES
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commune de Crisenoy a demandé au tribunal administratif de Melun : - à titre principal, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
11 avril 2019
Elle soutient que depuis le rachat de la société Autogyre par le groupe Quinoa, la gamme de produits de claustras et brise-soleil conçue, développée et fabriquée par la société Autogyre, est désormais
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 10/4791 du 19/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 24 juin 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245c
27 mai 2015
27 mai 2015
représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Sébastien Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Sucy en Brie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
décision rendue le 08 JUIN 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur D...
Source officielleChambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc3
11 août 2023
11 août 2023
AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N°
Source officiellePage 29 sur 338
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