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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
PROCEDURE : 5 La Société DEVANLAY LACOSTE a acquis aux conditions FOB HONG KONG à la société britannique MATCH CONCEPT INTERNATIONAL LTD un lot de 3441 survêtements féminins conditionnés en 316 cartons
1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
SOREFAB ayant son siège social 5 Route de Carbon Blanc CS 20005 33306 LORMONT Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f06
16 octobre 2025
du fait du licenciement nul 9.900,00 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis, en ce qu'il a ordonné à la Sélarl SBCMJ, prise en la personne de Maître [B] [N], ès
Chambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4581
26 janvier 2023
Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN, INTIME Maître [Z] [V] ès
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Maître [I] [Q] ès
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Monsieur Norbert Y... né le 03 Décembre 1956 à YAOUNDE (CAMEROUN) 5 rue Georges Van Parys 34500 BÉZIERS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT-CAPION
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
son temps de travail et fait valoir que les pièces qu'il verse aux débats ne permettent pas à l'employeur de répondre en présentant ses propres éléments, le salarié ayant produit: - une copie d'un carton
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb8da31367c908eb7d3
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
représentée par ses dirigeants légaux 75 Rue Laùnnec 69008 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat substitué par Me CARRON, avocat INTIMES : Maître
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
' Par déclaration reçue au greffe le 12 novembre 2021, Me [L] [R], ès qualités, et Me [J] [T], ès qualités, la SAS Laboratoires Nepenthès et la SAS Nepenthès C ont relevé appel de ce jugement portant
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
- sur les demandes formulées par la SELARL [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
Ils ont dénoncé cette saisie-revendication entre les mains d'un tiers à la société Digard Auction, à maître [CO] [OI] (commissaire priseur), à monsieur [PU], à l'association IAC, à maître [YW] ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
: N° RG 20/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/09531 APPELANT Maître [I] [S] [G] ès-qualités
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740b
6 avril 2023
HOSPITALITY MANAGEMENT CHANTILLY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant
67ecc7c38e074ba02f40a285
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
en la personne de son représentant légal [Adresse 23] [Localité 20] représentée par la SCP BLIN Me Michel BLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058 assistée de Me Jean-Christophe CARON
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Association Loi 1901 déclarée en préfecture, Immatriculée sous le numéro 304 951 858, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Pôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
L'appréciation d'une faute délictuelle commise par le capitaine du navire, ès-qualité, ne relève pas de la recevabilité de l'action, mais de son bien-fondé.
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ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
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