articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

l'audience en chambre du conseil tenue le 25 octobre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

de Paris - RG no 17/16717 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté par Me Guy ROBIN de la SELAS RCL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 137 substitué par Me Corine CASTAGNE

assisté de Me Jean-michel B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC La Pradine d'Auzeville BP 25 31320 CASTANET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Claude X... ... 31320 CASTANET

ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON (CA FRANCE CHAMPIGNON) Chantemerle Bagneux-Saumur 49400 SAUMUR représentée par Maître Pierre-Jacques CASTANET

Chabert, juge des référés ; - et les observations de Me Castanet, substituant Me B, représentant la commune de Domazan, qui persiste dans ses écritures.

obligations qui lui sont imposées par le préfet l'a obligée à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

obligations qui lui sont imposées par le préfet en l'obligeant à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 76 kWc dénommée " projet Bousquet Castanet ".

qualité de chef adjoint de cuisine thaïlandaise au sein de l'hôtel Pimpimarn du 1er octobre 2020 au 31 avril 2021 ainsi que son expérience en France de juillet 2021 à février 2023 au sein de la société Castaignède

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mai 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par lemagistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ