FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET

: APPELANTE Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Denis ROUANET

ADECCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fatou SARR, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL CABINET D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société HES HYGIENE ECO SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2]/ France représentée par Me Denis ROUANET

APPELANTE : Société [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD -

sous le n° 309 813 525 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] / France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre ROUANET

dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉES : Mme [T] [E] [Adresse 3] [

BARASCUD CUISINE prise en la personne de son représentant légalAvenue de Béziers34410 SERIGNANReprésentant : Me CASTILLO loco Me Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE :Madame Monique

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gloria CASTILLO

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gloria CASTILLO

né le 30 Avril 1950 à CORTE (20250) ... 20236 CASTIRLA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en

KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame

et dispositif de coffre comprenant un tel corps" ; Qu'elle indique avoir découvert que la société COFFRELITE Sarl, qui commercialise une gamme de coffres tunnels pour volants roulants sur les marchés

C/ [8] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] [17] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Denis ROUANET

ARRET N° Société SASU [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SASU [5] - [11] - Me Denis ROUANET

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1) l'arrêté municipal de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre les lieux dits Varien et le Castel