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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LOCAVION demeurant route de Toulouse 46 - CAHORS représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP CAMBRIEL- GOURINCHAS- DE MALAFOSSE- STREMOOUHOFF, avocats APPELANTE d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 29 Septembre 2006
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024, le préfet du Lot-et-Garonne a fixé le pays de renvoi en application de l’interdiction judiciaire du territoire français, dont il a toutefois été relevé par jugement du tribunal correctionnel de Cahors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en contestation de son licenciement.
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
INTIME Monsieur [F] [M] [H] né le 07 Mai 1956 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johanna CANO
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
10 octobre 2023
EUROPE LIMITED ci-après AIG [Adresse 1] [Adresse 3] LUXEMBOURG Représentant : Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0700 - Représentant : Me Ondine CARRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf252
1 juillet 2022
1 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGOE
Source officielleChambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
absorption par transmission universelle de patrimoine [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Francis DOMINGUEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1536 - Représentant : Me Ondine CARRO
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-marie CARO
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03506_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 17 février 2025, la société Cobat, représentée par Me Cazottes, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en contestation de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
l'affaire ENTRE : Jean-Michel X... ... 46800 ST LAURENT LOLMIE Rep / assistant : Me Arnaud DELVOLVE(avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Janvier 1937 à NERAC (47600) de nationalité Française ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP FAUGERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAHORS
Source officielleAvis
CADA:20170171
23 mars 2017
23 mars 2017
2016 et du 9 novembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'une publication ni d'une mise en ligne sur le site dédié, relatives à la situation des personnes hébergées en centres d’accueil et d’orientation (CAO
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
siège 20 boulevard de Suisse 98000 MONACO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me KLEIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePage 29 sur 101