. **** Dans le cadre d'un projet de réaménagement d'un laboratoire de charcuterie, dans un local dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite

société Chapat), exerce une activité de distribution de véhicules automobiles.

dans le cadre de sa formation en soins infirmiers, notamment : 1) les documents relatifs aux concours d'entrée ; 2) les évaluations des trois années ; 3) les feuilles récapitulatives des résultats de chaque

mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pérenchies à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’état de la libération de la dette, année par année, faisant apparaître chaque

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n° 6660‐REV‐K) de chacune des boulangeries de la commune de Perros‐Guirec

de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation et de taxe foncière le concernant ; 2) à défaut, le certificat de sa non inscription sur chacun

Ministère de la Justice — Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein de la Maison d'arrêt de Dijon ; 2) la décision

Hauts-de-Seine à sa demande de communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire prolongé dans le cadre de la loi « Sauvadet » précisant pour chacun

des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born ; 2) la surface exploitée par chacun

dénommée société Autogyre, et Panol ; - condamner in solidum la société Quinoa Résidentiel, anciennement dénommée société Autogyre, et la société Panol à lui payer une indemnité de 5.000 euros chacune

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

d'accord transactionnel signé le 11 février 2026 par les parties; - prendre acte de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société Pélican Patrimoine [Localité 2] ; - dire que chaque

[Q] demande de : - lui donner acte de son désistement d'instance ; - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; - dire que chaque partie conserve à sa charge ses

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

Par contre, le chauffeur du bus est resté très prudent pendant sa conduite. ['] Au moment de l'accident, le bus était bien sur le côté droit de la chaussée. Il roulait doucement.

abonnement annuel d'accès à deux plateformes pour un montant total de 17.200 euros HT et à un abonnement annuel d'accompagnement humain dit « full service » pour un montant total de 14.500 euros HT, chacun

[G] et à la société Colibri la somme 3 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Flandre Avenir aux dépens. Le 25 mars 2025, M.

[I] [M], architecte expert, préconise le traitement de trois chalets par injection en augmentant le nombre des injecteurs et le traitement des façades et du pignon de l'entrée des chalets sur environ un