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577 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de BREST ' SMA SA [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] ' SMABTP S.A. en sa qualité d'assureur de la SARL [C] [R] [Adresse 9] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 810.541.110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'étude) Monsieur [U] [B], notaire [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de Paris, toque : P0025 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Jérémie VESSIER substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

élisant toutes deux domicile au cabinet de et représentées par Me François TEYTAUD, Aarpi TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de Paris, toque : J125, au [...] , Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ASCORA RCS de [Localité 4] sous le n° 352 822 829 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Jonathan TREVES,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par Me Bertrand B..., avocat au barreau de Douai SARL Bleumer port de Marina baie des Anges [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Les marchés seront passés le même jour, 1er février 2005, avec les entreprises TELLIER (couverture) et BERTRAND (plomberie).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CAPINVEST IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 96] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bertrand BALAS

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[I]'; - condamné solidairement la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault aux entiers dépens de l'instance'; - accordé à Maître Christophe Berland, avocat au barreau de Montargis, l'autorisation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 33] (BELGIQUE) Immatriculée sous le n° 0434.888.612 Représentées par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistées de Me Renaud CHRISTOL

Source officielle

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