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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Christophe
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
avocat au barreau de BREST ' SMA SA [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] ' SMABTP S.A. en sa qualité d'assureur de la SARL [C] [R] [Adresse 9] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 810.541.110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
l'étude) Monsieur [U] [B], notaire [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de Paris, toque : P0025 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Jérémie VESSIER substituant Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
élisant toutes deux domicile au cabinet de et représentées par Me François TEYTAUD, Aarpi TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de Paris, toque : J125, au [...] , Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
ASCORA RCS de [Localité 4] sous le n° 352 822 829 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Jonathan TREVES,
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 016 381 01328, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
Représentée par Me Bertrand B..., avocat au barreau de Douai SARL Bleumer port de Marina baie des Anges [...]
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
Les marchés seront passés le même jour, 1er février 2005, avec les entreprises TELLIER (couverture) et BERTRAND (plomberie).
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
CAPINVEST IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 96] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bertrand BALAS
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
[I]'; - condamné solidairement la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault aux entiers dépens de l'instance'; - accordé à Maître Christophe Berland, avocat au barreau de Montargis, l'autorisation de
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
[Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 33] (BELGIQUE) Immatriculée sous le n° 0434.888.612 Représentées par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistées de Me Renaud CHRISTOL
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