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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90266

Appel

11 février 2013

11 février 2013

, et depuis cette date, employé comme ambulancier auprès de l'APHP pour un salaire de l'ordre de 1. 900 € mensuels alors que ses revenus antérieurs étaient de l'ordre de 7. 000 € par mois ; que sa compagne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90802

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

. ; Ils habitent l'un et l'autre à Concarneau (29900), ont refait leur existence et offrent à la fratrie des conditions d'accueil correctes au plan matériel ; Mme Y... et son nouveau compagnon qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

un père attentionné, soucieux du bon développement de son fils ainsi qu'en font foi les attestations fournies par lui sur ces points et montrant aussi qu'il forme un couple stable avec sa nouvelle compagne

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdcd1ccd3ddce3d045f84d7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

représenté par Me Nathalie Z..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 9 SARL CRIT (ANCIENNEMENT LES COMPAGNONS) [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f12

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient alors qu'en contrepartie de cette occupation, son compagnon, M. [L], et elle-même, ont travaillé pour Mme [P].

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01474_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle ne constitue pas un trouble à l'ordre public, elle justifie d'une présence de presque cinq années avec son compagnon et leurs trois enfants

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- l'attestation de Monsieur [HV] qui précise : « Mme [BG] [VI], compagne de Monsieur [UD] directeur général des clubs [5] intervenait occasionnellement le matin au bar et souvent en présence de son compagnon

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CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac753

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Disons qu'une autre femme se disant être sa compagne intervient également en criant contre le mis en cause.

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CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] produit une déclaration de grossesse de sa compagne, une reconnaissance anticipée datée du 2 février 2026, une attestation d'hébergement chez M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032214d35e50e58881e4a16

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

La CAF faisait encore observer que l'appelant n'avait pas jugé utile de poursuivre son ancienne compagne dont les révélations sont à l'origine de sa propre plainte.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA [Adresse 4] [Localité 4] non comparant

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CA

Cour d'Appel

éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z

6253ca99bd3db21cbdd8b816

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Vu les conclusions récapitulatives et responsives déposées le 14 janvier 2008 par Robert et Charles X... qui agissent contre la compagne de leur père Loreno X... et sa légataire et demandent : - de la

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CA

2ème Chambre

63b91afcb63d827c909cad59

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les termes de l'audition de Mme [D] font apparaître qu'elle n'exerçait en réalité aucun contrôle de la détention et de l'usage fait de sa carte bancaire par son compagnon qui disposait d'un libre accès

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CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [T] : « En tant que compagnon de Mme [L], j'ai été témoin de son mal être au travail et qui souvent se répercutait sur notre vie de couple.

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CA

8ème chambre

631986f051eeae4f1309d108

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle a souscrit une police Dommages-ouvrage après de la compagnie Albingia (ci-après assureur DO). Le chantier a commencé le 29 octobre 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c2

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, organisé une résidence alternée des enfants prenant en compte les contraintes professionnelles du père qui navigue sur les bâtiments de la compagnie

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CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3827

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SUR CE Sur les heures supplémentaires Madame [D] [K] produit une attestation de son compagnon visant à établir l'existence d'heures supplémentaires.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033ea5c619fed9b4b6ea454

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[C] était son ami et fidèle compagnon depuis plus de 20 ans et à laquelle elle joignait la copie d'un testament rédigé par l'intéressé daté du 26 juin 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a429

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Compte-tenu des problèmes de violence intra-familiales, le Juge de l'Application des Peines interdisait à Eric X... de retourner au domicile conjugal, ce qu'il acceptait difficilement puisque la fille de sa compagne

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d637

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Simon a indiqué qu'il avait de meilleures relations avec son père et la compagne de celui-ci qu'avec sa mère et son compagnon et qu'il préférerait vivre chez son père et aller chez sa mère un week-end

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