Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

[N] [B] est recevable en son action ; ' constate que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 28 mars 2023 entre Monsieur [N] [B] et Monsieur [W] [L] concernant

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1986, à effet du 1er décembre 1986, la société d' HLM DU VAL D'OISE a donné à bail à Monsieur et Madame X... un logement sis à SAINT

Monsieur [K] n'argumente pas sur la prescription acquisitive.

211/387060 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4SS Vu le recours formé par : Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Demandresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

[O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité

CORAL-IO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne GASQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par M.

DOSSIER: N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Octobre 2022 à 14 heures [S] [G] LIMOGES, le 03 Octobre 2022 à 14 heures Monsieur

RCS de PERPIGNAN sous le no 484 235 612 ayant son siège social Avenue Jean-Henri Bertin-Espace Entreprise Méditerranée-66600 RIVESALTES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur

par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Corinne

ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) N° RG 18/03724 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQFN Monsieur

Vous les avez revendus 100 Francs pièce au gendre de Monsieur [M], Monsieur [K].

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et d'elle-même, Conseillers

, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur Olivier Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Monsieur [H] [J] a interjeté appel de cette ordonnance le 25 août 2022 à 10h50.

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.