. : 11/01740 Daniel X... C/ Me Behnam Y... - Liquidateur amiable de SARL NEXT ...

LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE BONNAFE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Madame COUDEVYLLE, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2183 ; ENTRE Madame Clotilde Danielle

15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087 APPELANTS : Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION ... ... 97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL Représentant : Me Pierre Daniel

Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

Daniel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

Mme Danielle C... épouse B...

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 02467 APPELANT Monsieur Daniel

RG N : 12/ 00466 AFFAIRE : Danielle X... veuve Y...

Daniel Y...et Mme Collette D..., épouse Y...

APPELANTS Monsieur Daniel X...

No 05/04068 AFFAIRE : Daniel X...

Monsieur Daniel X... a relevé appel du jugement.

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame Danièle X... prise en sa qualité de représentant légale de son fils mineur Sébastien Y... né

Madame Magali Y... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Danielle

[H] [S] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [D] [P] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Syndic.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.