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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a916d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

ROUVIERE, avocat au barreau de Pau INTIMEE : Madame [G] [P] née le 09 Avril 1931 à [Localité 2] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francois DUFFAU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9171

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N], [T] [M] né le 08 Janvier 1947 à [Localité 4] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Francois DUFFAU

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMES Madame [B] [D] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francois DUFFAU

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Géraldine DUPAYS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b5301669d540ac7baa7c

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

d'assureur de l'Association SPORTIVE UNIVERSITAIRE DE LANNION ASUL dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 12] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ea

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ec

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fd

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75b

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e1

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62d

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e872

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 Monsieur Patrick Y... demeurant ...

Source officielle

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Dépôts des comptes

DUFAY

SIREN 839980711Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Créations

Dufay, Adrien

SIREN 919421388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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