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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee001b
24 octobre 2023
organisait son retour vers son pays d'origine, - que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, étant défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol avec violence, vol à l'étalage
3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
Elle évalue cette aide comme suit : récurage des sols : 30 mn par jour nettoyage des fenêtres : 24 heures par an nettoyage des plafonds et du haut des murs : 12 heures par an étirage et pliage des
2ème chambre
DCA_23PA02430_20231227
27 décembre 2023
B est défavorablement connu des services du police pour des faits commis entre 2012 et 2018, qu'il ne conteste pas sérieusement, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite sans permis, de vols à l'étalage
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
sur Marne, et ils ont trouvé une centaine de prospectus publicitaires indiquant notamment : "contrôle par traçabilité ... à tout moment NOVOVIANDE est en mesure en partant d'une pièce de boeuf de l'étalage
CHAMBRE SOCIALE B
61639401ec3936ac10a09f51
10 décembre 2010
avoir signé le document qu'on lui présentait sans même le lire) dès lors que l'imprimé utilisé est dépourvu de toute ambiguïté en ce qu'il porte comme en-tête la mention suivante : 'avis de vol à l'étalage
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01850_20241017
17 octobre 2024
B, ressortissante serbe née le 9 octobre 1982, qui a déclaré être entrée sur le territoire français le 7 mai 2023, a été interpellée le 10 mai 2023 et placée en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
A la suite du contrôle d'un étalage de prêt à porter féminin sur la braderie de Rennes effectué le 26 juin 2019 par les services de police d'Ille-et-Vilaine, un procès-verbal a été dressé, pour infraction
1ère chambre
DCA_23PA03413_20240404
4 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant ne conteste pas la matérialité des faits commis, notamment en ce qui concerne les plus récents, de vol à l'étalage, le 5 juillet 2019 et de récidive
DCA_24LY03631_20251127
27 novembre 2025
le fichier automatisé des empreintes digitales, ne conteste pas le fichier de traitement d’antécédents judiciaires dont il ressort qu’il a été mis en cause en 2005 et 2006 pour des faits de vol à l’étalage
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
E a commis un vol à l'étalage en 2012, soit voilà plus de neuf ans, les décisions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions précitées de l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03111_20240919
19 septembre 2024
A ce titre, elle a fait état de dix fiches concernant l'intéressé figurant au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol à l'étalage, de tentative de vol aggravé, de dégradation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sous l'emprise de stupéfiants, de vol simple, de vol en réunion, de vol à la tire, de vol à l'étalage
3ème Chambre
DCA_21NT01608_20220701
1 juillet 2022
pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'intéressé est connu défavorablement des services de police pour diverses infractions et notamment pour des faits réitérés de vol en réunion et vols à l'étalage
DCA_21NC02140_20220927
27 septembre 2022
B et rappelle notamment qu'il est entré en France en octobre 2011, qu'il est défavorablement connu des services de police pour avoir commis plusieurs infractions notamment vol à l'étalage le 27 février
4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
B... a été interpelé pour des faits de vol à l’étalage dans un supermarché.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03280_20220823
23 août 2022
insertion dans la société française, alors qu'il ressort des pièces produites par le préfet en défense qu'il est connu défavorablement des services des forces de l'ordre pour des faits de vol, vol à l'étalage
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
Le préfet a également relevé que l'intéressé avait été mis en cause en 2007 pour un vol à l'étalage et en 2011 pour des faits de destruction ou dégradation de véhicule privé. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03414_20221221
21 décembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui avait déjà fait l'objet d'un signalement en 2014 pour des faits de vols à l'étalage, a été interpellée le 10 juin 2021, avec deux de ses enfants,
ORCA_23PA04530_20240131
31 janvier 2024
L'intéressée a, en dernier lieu, été interpellée le 5 juin 2018 par les services de police pour des faits de vol à l'étalage.
ORCA_23NC00385_20230505
5 mai 2023
Toutefois, d'une part, Mme A ne le démontre pas alors qu'il ressort des termes de l'arrêté attaqué qu'elle a commis, le 26 décembre 2017, des faits constitutifs de vol à l'étalage.
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