CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

658 résultats pour « Fonkoué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE- MAUBARET avocat au barreau de BORDEAUX Maître Francis A..., es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Finance (Eliseo) et la société de gestion de fonds de titrisation de droit espagnol Intermoney Titulizacion SGFT (Intermoney) agissant en qualité de représentant et de société de gestion de Tiber Spain, Fondo

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Retraitée demeurant [Adresse 4] [K] [S] né le 13 Janvier 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien hospitalier demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

qualité d'exploitante à titre personnel de l'établissement [5] de [Localité 3], née le 17 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 499 218 105 00025 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 402 328 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6360c51457d0f882dbbe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DEMANDERESSE : La société KEIZERSBERG DIERVOEDERS- ELSENDORP B.V, dont le siège est situé à ELSENDORP (PAYS-BAS), keizersberg 24, 5424SH ELSENDORP (PAYS-BAS) Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6365c51457d0f882dbda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MAISONS DU MONDE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

droit brésilien, prise en la personne de Maitre Guilherme de Miranda Gonçalves, avocat au barreau de SAO PAULO,domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a62d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla DJAVADI de la SCP FOURGOUX & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Youri FLORENTIN de la SCP FOUGOUX

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da253

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il travaillait sur des fours ferro alliage ou acier...il disposait d'un uniforme ignifugé (gant, tablier)...il a occupé le poste d'aide chargeur, de chargeur, fondeur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Y], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (38), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac5a0de54ff609f7cce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455462

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6286

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis [Adresse 1] Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b61

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

APPELANTE : SARL Souda Plâtrerie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 867 024 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A

67fde97b9b68debe44f7e9a1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Exerçant sous le nom commercial MACONNERIE [K], entreprise individuelle, inscrite sous le n° SIREN 838174381, dont le siège social est sis [Adresse 4] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

étranger, exerçant sous le nom commercial [C] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

numéro 487 530 099 en son agence de [Localité 1] Ravezies, [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

Page 29 sur 33

← PrécédentSuivant →