CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE- MAUBARET avocat au barreau de BORDEAUX Maître Francis A..., es qualité de mandataire liquidateur
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN
Pôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
Finance (Eliseo) et la société de gestion de fonds de titrisation de droit espagnol Intermoney Titulizacion SGFT (Intermoney) agissant en qualité de représentant et de société de gestion de Tiber Spain, Fondo
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
Retraitée demeurant [Adresse 4] [K] [S] né le 13 Janvier 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien hospitalier demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df08aaebb88318fda3f3
11 octobre 2023
qualité d'exploitante à titre personnel de l'établissement [5] de [Localité 3], née le 17 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 499 218 105 00025 représentée par Me Pierre FONROUGE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 402 328 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
DEMANDERESSE : La société KEIZERSBERG DIERVOEDERS- ELSENDORP B.V, dont le siège est situé à ELSENDORP (PAYS-BAS), keizersberg 24, 5424SH ELSENDORP (PAYS-BAS) Représentée par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
MAISONS DU MONDE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
droit brésilien, prise en la personne de Maitre Guilherme de Miranda Gonçalves, avocat au barreau de SAO PAULO,domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla DJAVADI de la SCP FOURGOUX & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Youri FLORENTIN de la SCP FOUGOUX
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
Il travaillait sur des fours ferro alliage ou acier...il disposait d'un uniforme ignifugé (gant, tablier)...il a occupé le poste d'aide chargeur, de chargeur, fondeur.
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Y], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (38), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
6787525bfc8e837eda8a6286
14 janvier 2025
GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis [Adresse 1] Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
APPELANTE : SARL Souda Plâtrerie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 867 024 représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
Exerçant sous le nom commercial MACONNERIE [K], entreprise individuelle, inscrite sous le n° SIREN 838174381, dont le siège social est sis [Adresse 4] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
étranger, exerçant sous le nom commercial [C] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
numéro 487 530 099 en son agence de [Localité 1] Ravezies, [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
Page 29 sur 33