EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur le bien-fondé du licenciement économique 1-1/ sur l'existence d'un motif économique M.

Par jugement du 14 avril 2011, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE (section activités

D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTOIT FOUQUES

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE PRONUPTIA, (anciennement dénommée NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la société PROMETHEA, suite à une décision du 27 août 2008 de dissolution

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE PRONUPTIA, (anciennement dénommée NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la société PROMETHEA, suite à une décision du 27 août 2008

[X] [M] à payer la somme de 3 000 ' au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - condamner M. [X] [M] aux dépens en cause d'appel.

a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET

agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Blanquefort

04/2025 ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme FOUQUES-HIBERT

Exposé du litige: M.

SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Patrick B... ... 78112 FOURQUEUX

[K] a été licencié par lettre du 6 juillet 2020 pour faute grave dans les termes suivants: « (') Je fais suite à l'entretien préalable du 22 juin dernier au cours duquel je vous ai exposé les griefs

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT

JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de Bayonne sur appel de la décision en date du 20 JUIN 2023 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE BAYONNE RG 23/155 EXPOSE

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 novembre 2016, monsieur [P], au volant de son véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance Groupa Méditerranée, a percuté par l'arrière le véhicule conduit

La Fouquerie 72300 SOLESMES Représentée et plaidant par Me Luc Y... avocat au barreau du MANS APPELANTE ET : M. Pascal X... ...

X... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS,

Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de