Entendue à son tour le 22 août 2013, Madame Georgette X... déclarait se sentir bien en maison de retraite ; se sentir mieux sur le plan de son état de santé ; vouloir que son fils Eric continue à s'occuper

Fabien OEUVRAY, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 mai 2022, Madame FRESSARD, présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Géraldine MOUGENOT, avocat plaidant au barreau de MACON / CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2020, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole COLAS, greffière, a entendu les parties

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2020, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole COLAS, greffière, a entendu

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6]), daté du 26 février 1993, comportait les termes suivants : 'Monsieur [N] ayant l'intention d'établir sur la parcelle AI [Cadastre 11] un chemin d'accès depuis le sentier

d'autre part, infirmant ce jugement, décidé que ces parcelles seront désenclavées suivant la solution proposée sous le n° 1 par l'expert désigné en première instance, à savoir par l'élargissement du sentier

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Christine SENTIS

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de Chambre, et par Christine SENTIS

enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent sur le sentier

, avoir eu des relations désastreuses avec les clients au point d'avoir été contraint de charger un autre salarié de cette charge et enfin pour ne pas avoir réalisé l'automatisation d'une machine à sertir

[O] [Y] n'a pas répondu et je l'ai senti très mal à l'aise.

visant à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le PLU est incompatible avec le SCOT du Pays du Vignoble nantais en ce que ce plan a identifié des sentiers

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [V] né le 07 Mars 1960 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [Adresse 2] Représenté par Me Laure FROSSARD

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier a rendu le 11 MAI 2006, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier a rendu le 21 DECEMBRE 2006, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à

(sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine SENTIS