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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
La SARL LA BELLE VENDANGE ayant procédé à sa déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de BEZIERS a ouvert à son encontre le 28 juin 2006 une procédure de redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
De cette union, sont issus trois enfants : - Sébastien, né le 10 mars 1980, - Caroline, née le 31 août 1983, - Guillaume, né le 20 juillet 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
12 rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 916, INTIMES Monsieur Guillaume
Source officielleRétentions
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7 août 2025
7 août 2025
1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem
Source officielle14e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39a
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel a été signifiée le 5 août 2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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8 avril 2025
8 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
25 mars 2008
François X... reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 27 décembre 2005 et son adultère avec M. Guy H....
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A, se présentant comme un ressortissant guinéen né le 2 février 2001, déclare être entré en France le 22 octobre 2021.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte du 24 mai 2023, la SAS Villeneuve Drive a déclaré former appel du jugement en indiquant que l'appel porte sur les dispositions du jugement qui : - ont déclaré recevable l'exception d'indivisibilité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La déclaration d'appel : Par déclaration du 15 avril 2022, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079ba8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette décision l'a déclarée irresponsable pénalement. Mme [D] a sollicité par requête du 22 décembre 2021 la mainlevée de la mesure.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b0
8 avril 2023
8 avril 2023
[C] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 avril 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa7
1 octobre 2023
1 octobre 2023
d'appel et non contenu dans la déclaration d'appel est irrecevable.
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c0634
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'intimé considère que, depuis le décès de Monsieur [I], la société ECR est dépourvue de représentant légal.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5ea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ETOILE DU SUD Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Par déclaration reçue et enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, six des douze défendeurs à cette action : Joseph Guilem, Thérèse Monique et David X... ainsi que Françoise, Marc et Eric Y.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2e3ca0c5f000839919b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par déclaration en date du 17 mars 2025, la MATMUT a relevé appel de cette ordonnance.
Source officiellePage 29 sur 552