mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé

Hervé GOUDOT, Greffier.

GANNAT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël THERY de la SCP ADNS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé

Laurène, munie d'un pouvoir en date du 23/ 11/ 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre 2011, tenue par Hervé

APPELANT : Monsieur Paschal Hervé X... ... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Madeleine Casimir

[P] [Y] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.E.

répertoire général : 16/25087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/18483 APPELANTS Monsieur Hervé

, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conformément à l'article 452 du code de procédure

Hervé GOUDOT, Greffier Le 28 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.