La caisse les transmet sans délai au médecin-conseil.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Société ADECCO Route de Moimont ZI de Fosses Saint Witz 95470 ST WITZ représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS

le 15 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Cette obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours conformément à l'article L 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Au dernier état de la relation contractuelle, il était responsable maîtrise d'ouvrage au sein des départements " FIRE/DIR ", "FIRE/PIL" et "FIN/AAP".

Elle ajoute que la régularisation dans les conclusions ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois en application des articles 908 et 910-4 du code de procédure civile, de sorte que le délai étant expiré

2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert

Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

- 9ème Chambre 2ème Section - RG n° 13/11767 APPELANTS Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert

qualité au siège social N° SIRET : 304 497 183 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 14000427 assistée de Me Hubert

le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

INTIMES : [R] [I] [D] [RN] en sa qualité d'héritier de [CS] [K] veuve [PG] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ISERE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT