Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
65a0f74c383a880008fd08cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] [C] à l'isolement. Par ordonnance du 05 janvier 2024 à 14h40, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la mainlevée de la mesure d'isolement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
12 mai 2017
Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées par : Me Julien MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [D] [P] [I] ayant exercé sous l'enseigne ISOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965988fa0e60000859aa76
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il estimait que son état nécessitait une surveillance en chambre d'isolement thérapeutique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6965eb6dcdc6046d471bba39
11 janvier 2026
11 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cb43b34c996ad969dc85fb
2 août 2023
2 août 2023
Celui-ci se plaint que son isolement ressemble plus à une détention qu'à un isolement thérapeutique et demande l'infirmation de l'ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
662b43fffe25450008314cb4
25 avril 2024
25 avril 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
6782091efa7a008e5409f292
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Premier Président
6791dcc7de5aa0323224da44
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePremier président
67f755c6d8218d22f82bd484
9 avril 2025
9 avril 2025
Il a été placé en isolement dès le 3 avril 2025 à 21 h 18.
Source officiellePremière Présidence
65b211b0c4cf860008dff6de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d51fcdc6046d4762a690
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e4
5 mai 2022
5 mai 2022
Il demande mainlevée de l'isolement même s'il sait qu'il doit rester à l'hôpital. Le conseil de M. [W] souligne qu'il est en isolement depuis trois semaines, cela est pénible pour lui.
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82e9b68debe44f7e87f
13 avril 2025
13 avril 2025
Par ordonnance du 12 avril 2025 à 13h10, notifiée le jour même, le juge a autorisé le maintien de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965998fa0e60000859aa7e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[W] a été placé en mesure d'isolement à compter du 11 décembre 2023 13h14.
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre 1-7
6312eee02e6a8e4f13ca60f7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La SARL ISI 11 exploite la centrale photovoltaïque située en toiture du bâtiment loué.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ab252dba731fad7dd35582
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il sollicite la mainlevée de son isolement.
Source officielleRecours Hospitalisation
66baf733f34129bfe1fee6b6
11 août 2024
11 août 2024
des libertés et de la détention opère son contrôle systématique sur la mesure d'isolement dont bénéficie M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfb1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Seule la première prologation de la mesure d'isolement doit intervenir dans les 12 heures du placement en isolement.
Source officiellePage 29 sur 977