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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
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2 mai 2023
APPELANTE Madame [V] [F] veuve [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.C.I.
Cour d'Appel
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26 février 2013
Par courrier du 20 juillet 2006, l'employeur a sollicité de la caisse la transmission des pièces constitutives du dossier, laquelle fut opérée par envoi du 26 juillet suivant.
6253ccabbd3db21cbdd90e1e
17 décembre 2013
Après convocation par lettre du 2 juillet 2010 à un entretien préalable prévu le 10 juillet 2010, elle a été licenciée par lettre du 16 juillet 2010 pour raisons économiques, par lettre ainsi motivée :
6253cc17bd3db21cbdd8f16b
6 février 2012
MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
3ème chambre A
677e183625a73d43aa4ae0a3
7 janvier 2025
Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 29 Juillet
6253cbe8bd3db21cbdd8e984
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Chambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
Un permis de construire a été accordé le 30 juillet 2014.
1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
Par acte authentique du 23 juillet 2015 passé devant Maître [C], notaire à Nancy, la SCCV Résidence le Saint Georges a vendu en l'état de futur achèvement à la SCI MC Immo qui s'était substituée à Madame
Chambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
2023, - la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE, huissiers de justice associés, à la résidence d'[Localité 13], [Adresse 1], en date du 3 juillet 2023, - la SAS SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, huissiers de justice
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
B a démissionné de son contrat d'apprentissage le 5 juillet 2022, soit moins de sept mois plus tard.
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4 novembre 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 juillet 2019.
6253ccabbd3db21cbdd90e0e
Tony X..., salarié intérimaire de la société Actual Laval ( la société Actual) a été victime, le 18 juillet 2007, d'un accident de trajet.
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
Ainsi, par lettre du 18 juillet 2016, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a décidé de prolonger la garantie de parfait achèvement des travaux du groupement.
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3caf72baeffb335cd0
19 juillet 2022
Ordonnance n°22/00447 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPY Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
5ème Chambre
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6 septembre 2022
CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me MOREL, avocate au barreau de NANCY Monsieur [N] [P] Domicilié [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE
Chambre 6 (Etrangers)
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6 janvier 2025
X se disant [G] [E] né le 11 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
681306b28cc74354d6647543
28 avril 2025
[W] [Y] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L
6253cc9ebd3db21cbdd90b74
24 septembre 2013
La caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la CPAM) a reconnu l'origine professionnelle de la maladie le 26 juillet 2005.
17e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be9
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL5 AFFAIRE : S.A.S.U.
1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e4
10 juillet 2024
ORDONNANCE N° [X] [F] C/ [M] [N] [W] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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