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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SCA [Adresse 1], représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff42

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVQ-V-B7H-FLWJ IF / ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - [S] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4487ffc2c8318ee0278

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d064

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean-Julien X... d'un jugement rendu le 24 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, qui l'a débouté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfd

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Julien né le 16 Février 1986 à TOULOUSE (31) de Paul et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfe

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

No 17/01467 AFFAIRE : SAS MONSTER WORLDWIDE C/ Julien X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Julien X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c68

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

14 mai 2002, le tribunal correctionnel de VALENCE a, statuant sur l'action publique : déclaré Marie X... épouse Y... et René Y... coupables d'avoir à BONLIEU SUR ROUBION (26) : - sur les lieux dits Juanon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b6acdc6046d47aff49d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN OMISSION À STATUER DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE - Demanderesse à la requête: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey JURIENS

Source officielle
CA

11e chambre

626248b7b1a50c277d4c5dde

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01044_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un acte d'engagement du 12 juin 2018, la commune de Saint-Julien-de-Concelles a confié à la société Soprema Entreprises la réalisation des travaux du lot n°4 " couverture - étanchéité " d'un marché

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

l'URSSAF de Paris, justifient de l'existence d'une convention générale de réciprocité portant délégation de compétence entre Urssaf ; - constater l'existence d'un avis de contrôle adressé le 23 juin

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852300

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Régime juridique des biens.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20200007

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

2017 à l'hôpital Louis Mourier, notamment les éléments relatifs aux examens suivants : 1) le scanner du 8 juin 2017 ; 2) l'échographie cardiaque du 7 juin 2017 ; 3) les images de l'échographie gynécologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3b

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1992, la SCP RUE DU TOUR a donné à bail à Madame X... et Monsieur Y..., un local à usage d'habitation sis, 9, rue Robespierre 95870 BEZONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Elle fait valoir qu'elle a fait constater par Huissier dès le 20 juin 2007 que dans les locaux où Mme Y... exploitait son activité, soit 36 Bvd Victor Hugo à Saint Junien en Haute Vienne, il y avait de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL JURION

SIREN 789805231Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

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Créations

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/06/2026

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Dépôts des comptes

JURION

SIREN 500288485Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/05/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JURION

SIREN 504842543Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

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