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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 3-3
696f63f1cdc6046d47f8c0af
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri LABI
Source officielleChambre 3-3
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
Source officielle3ème chambre A
65b362cb1d7564000872df10
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
Source officielleChambre 3-4
69cf7074cdc6046d47f528f1
2 avril 2026
2 avril 2026
ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [N] [G] Désigné en qualité de Mandataire ad hoc
Source officielleETRANGERS
63ca43379066fd7c90fc291a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [M] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc291e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention de : [S] X SE DISANT [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MONTENEGRO de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [W] née le 14 Février 1955 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric LABORIE
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6a
3 avril 2025
3 avril 2025
centre de rétention de : [T] [D] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'EVRY le 07 Mars 2023 Appelantes : Société AIG EUROPE LIMITED Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fb
11 décembre 2002
11 décembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 4 Décembre 2002.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853bc10e2193c5780995
30 mai 2013
30 mai 2013
INTIMEES FEDERATION DES SYNDICATS DES SOCIETES D'ETUDES ET DE CONSEILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b77
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [V] à l'encontre d'un jugement du Pole social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 05 Novembre 2020 ; vu le désistement de l'appelant
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8b
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la MSA HAUTE NORMANDIE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 07 octobre 2021 ; vu le désistement de l'appelante
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8d
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la MSA HAUTE NORMANDIE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 07 octobre 2021 ; vu le désistement de l'appelante
Source officielle3ème chambre A
65b362cf1d7564000872df12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-guillaume SERRE de l'Association MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePage 29 sur 222