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le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 11H12.

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00913 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00470 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00348 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

2026 APPELANTE : Etablissement Public ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA

Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE

STRAT de l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

désigné la Selarl Mary-Laure Z...en qualité de liquidateur.

2 mai 2025.

Pascal X... et Laure Y... se sont mariés le 7 juillet 2012. Un enfant est issu de cette union : Louise, Marianne, Élisabeth née le 22 avril 2013.

du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 08 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20800917.

2021, enregistrée sous le n° 1900312 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2023..

CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages) Nous, Marie-Laure