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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f63
26 juillet 2021
Localité 1], demeurant [Adresse 1] INTIMÉ SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, dite SGCB, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ce
4 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces produites par le bailleur que la dette locative a augmenté, s'élevant à 9 093,85 euros au 20 avril 2023.
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
6688de2e676b73dd81b96e3e
3 juillet 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
6688de2f676b73dd81b96e4c
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Chambre civile
6348ff9063d497adffda406b
12 octobre 2022
[H] [R] et Mme [I] [Y] épouse [R], a imposé le rééchelonnement des dettes sur 79 mois, sans intérêts , avec effacement partiel ou total des dettes en fin de plan.
627df8c80d41e0057d43e3f7
11 mai 2022
Le commandement de payer contient à peine de nullité: - la mention que le locataire dispose d'un délai de 2 mois pour payer sa dette - le montant mensuel des loyers des charges - le décompte de la dette
Chambre commerciale 3-2
69d5e262cdc6046d477aefe3
7 avril 2026
25 Septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 09 N° RG : 2025P00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne-laure
Pôle 4 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aea
9 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13
2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2652
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.
Chambre civile Section 1
63d229c39b3c8605deec1db6
25 janvier 2023
COUR PRESENTE PAR : Mme [M] [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Paula-Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Laurie
6285e1486a1876057df5d3e0
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389875
18 avril 2024
Me Camille Limet, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSES A L'INCIDENT Madame [N] [Z] [D] née le 29 juin 1991 à Gabon [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
LILLE CEDEX TRESORERIE D'AHUN 6 place Jacques Lagrange-23150 AHUN TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX 4, route d'Ahun-23130 CHENERAILLES TRESORERIE PRINCIPALE GUERET 3 avenue de Laure-BP
6688de42676b73dd81b96f76
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
[L] fait valoir que les consorts [D] [T] ne disposaient pas d'une créance certaine, liquide et exigible à son encontre, puisque sa dette d'un montant de 21 528, 19 euros avait été soldée dans le cadre
653b5990502b828318c4e539
26 octobre 2023
- signé par Anne-Laure MEANO en lieu et place de François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE MM.
8e Chambre B
5fdd5a019491a902f04521a6
20 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
6a225efecdc6046d47388ffd
4 juin 2026
En réplique, [Localité 4] Habitat sollicite l'actualisation de la dette locative à la somme de 1.454,97 euros, échéance de septembre 2025 incluse.
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère
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