7] [Localité 6] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [B] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Valérie ALBOUY LAURENT

[A] a remis à sa fille un chèque de 50 000 euros provenant de fonds propres qu'il détenait au sein de l'étude notariale.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Les éléments de fait présentés par l'assistante maternelle laissent donc supposer l'existence d'une discrimination.

CASINO FRANCE DAVEZIEUX pris en son établissement sis Centre commercial [10] à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau

Le jour même, la fille du gérant de cette société, Mme [R] [W], a transmis à Mme [M] une copie de ces résultats, signe de l'importance accordée à cette information.

Ordonnance du 07 Octobre 2025 -Président de chambre de [Localité 1] - RG n° 25/00786 DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille

JE DSIGNE COMME BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS ASSURANCES VIE SUIVANTS : SOCIETE GENERALE SOGECAP 00216/62299284 SOCIETE GENRALE SOGECAP MES DEUX FILLES [D] ET [K] MES FILLES NE POURRONT TOUCHER AU CAPITAL

Condamne in solidum Mme [M] [P] née [I] et Mme [H] [I] née [U] représentée par sa fille Mme [M] [P] née [I], à payer à Mme [Y] [L], M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

[T] en charge du suivi commercial de cette mission mais que la date était imprécise puisqu'il ignorait la date effective de la naissance de sa fille.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05262 du 01/ 06/

agissant tant personnellement qu'en-qualité de représentant légal de sa fille mineure Mélissa Z... née le [...], à SALLANCHES Madame Jessica Y...

Dans ces conditions, il apparait que la société Les Trois Filles est redevable envers la société Les Trois Filles de la somme de 4.512 € au titre des frais de remise en état, après examen de la facture

/00701 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 janvier 2006 APPELANTS : Madame Laurette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Mme A B indique qu'elle est atteinte de la maladie de Parkinson et dépendante de l'aide de ses filles.

18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.